La prise en charge de la santé mentale des détenus est assurée par le service public hospitalier depuis le décret nº 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. De cette grande avancée pour le milieu pénitentiaire, a germé l'idée qu'il fallait encore améliorer l'accès aux soins et garantir ainsi une prise en charge équivalente à celle proposée en milieu libre.
Ce n'est véritablement qu'avec la loi de 1994 que les moyens nécessaires à cette prise en charge psychiatrique se sont développés.
Le développement de ces secteurs est capital face à l'essor de malades mentaux entrant en prison. Le constat est flagrant, il existe une recrudescence du nombre de malades atteints de troubles mentaux en milieu carcéral. Pour autant, cela ne signifie pas qu'en tant que malades mentaux, ils commettent plus d'actes délictueux. Cette présence relève plutôt des choix qui sont faits par les autorités en ce qui concerne la politique de répression. La question de la responsabilité de ces personnes est bien entendu en cause. L'utilisation des nouvelles dispositions de la loi nº 2008-174 du 25 février 2008, relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, tend à avoir des conséquences défavorables sur le devenir de ces malades.
[...] Le développement de ces secteurs est capital face à l'essor de malades mentaux entrant en prison. Le constat est flagrant, il existe une recrudescence du nombre de malades atteints de troubles mentaux en milieu carcéral. Pour autant, cela ne signifie pas qu'en tant que malades mentaux, ils commettent plus d'actes délictueux. Cette présence relève plutôt des choix qui sont faits par les autorités en ce qui concerne la politique de répression. La question de la responsabilité de ces personnes est bien entendu en cause. [...]
[...] Son état et ses troubles rendent souvent impossible l'obtention du consentement par le malade. Si la question de l'hospitalisation sans le consentement ne fait guère débattre compte tenu de la nécessité de soigner ces malades, certaines modalités du CPP peuvent soulever quelques ambigüités. En effet, le CPP prévoit dans son article D que les détenus admis à l'hôpital sont considérés comme continuant à subir leur peine, ou s'il s'agit de prévenus, comme placés en détention provisoire Le même article précise que malgré l'hospitalisation, les règles pénitentiaires doivent demeurer applicables, dans la mesure du possible, et donne l'exemple des relations avec l'extérieur. [...]
[...] Ainsi, l'hospitalisation en UHSA semble être une solution plus efficace que les HO. Cependant, la loi instaurant ces unités a bien précisé qu'il s'agissait d'hospitalisations avec ou sans consentement. Selon ce même psychiatre, il s'agirait la d'une proposition d'organisation des soins sous contrainte pour des malades mentaux incarcérés [ ce qui n'est pas sans soulever des questions d'ordre éthique Il en tire alors la conclusion que les individus qui ont été jugés suffisamment lucides pour assumer leur responsabilité pénale ne le sont plus pour consentir aux soins psychiatriques dont ils ont besoin[6]. [...]
[...] Le maintien ou la sortie de cette unité est décidé en commission : la Commission de suivi médical qui comporte essentiellement des psychiatres n'exerçant pas directement au sein de l'UMD. Art. L 3221-1 du CSP Ministère de la Santé et de la Protection sociale et ministère de la Justice, Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, septembre 2004 Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, ministère de la Santé et de la Protection sociale et ministère de la Justice, septembre 2004. Art. D 398 du CPP Art. L 3214-1 du CSP Les UHSA, une fausse bonne idée ? [...]
[...] Il devient alors difficile de répondre à tous les besoins et d'organiser la prise en charge psychiatrique. Contrairement à la prise en charge des soins somatiques, qui reste relativement régulière grâce à la présence dans tous les établissements d'Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA), les soins psychiatriques diffèrent d'un établissement à l'autre. En effet, l'organisation des soins psychiatriques va dépendre de la présence ou de l'absence d'un Service médico-psychologique régional Tous les établissements pénitentiaires ne sont donc pas logés à la même enseigne, et certains doivent faire à ce manque, ce qui entraine des difficultés supplémentaires pour assurer l'accès aux traitements indispensables pour les malades. [...]
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