Le législateur doit préciser le quantum de la sanction attachée à chaque incrimination. Ceci est une nécessité politique pour respecter le principe de la légalité des délits et des peines mais c'est aussi une nécessité technique (le quantum définit la sanction d'une infraction).
Le quantum concerne aussi bien l'amende que les peines privatives des libertés. Entre ce que prévoit le législateur, et la sanction concrètement subit par le délinquant il peut y avoir un double décalage (...)
[...] L'indétermination du minimum de la sanction abstraitement prévue par la loi Le minimum légal est doublement indéterminé. L'infraction Le code pénal ancien indiquait systématiquement les minimas. Au contraire, le nouveau code les supprime. Mais cela ne signifie pas que l'idée de tout minimum ait disparue. Aujourd'hui il s'agit d'une détermination non pas concrète (infraction par infraction) mais générique (commune à toutes les infractions qui se réfèrent à toutes les peines envisagées). Ex : pour tout crime puni de réclusion criminelle on sait que le minimum est de 10 ans ,art 131-1 al 2 du code pénal. [...]
[...] Troisième sous hypothèse : récidive temporaire puisque le législateur introduit un délai qui est de 5 ans. Remarque : principe de légalité des délits et des peines. Un emprisonnement égal ou inférieur à 1 an n'est pas doublé. -2ème hypothèse : 1er terme : peine correctionnelle inférieure à 10 ans : art 132-10. Doublement de la peine mais dans le cadre d'un récidive spéciale. Il faut que ce soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au terme de la récidive. Récidive temporaire. [...]
[...] C'est l'envers de la récidive. Récidive : quand une personne a commis infraction, puis condamné puis infraction Réitération : personne déjà condamnée et commet une nouvelle infraction qui n'est pas une récidive Loi du 10 aout 2007 qui a consisté à limiter le pouvoir d'individualisation du juge de la peine en matière de récidive. Cette escalade se justifie car la récidive marque l'échec du système pénal dans son ensemble, mais aussi du système pénitentiaire. Il faut nuancer : d'abord pas de société sans violence et la récidive est une forme de violence et le législateur est en échec car il se fixe un objectif inatteignable. [...]
[...] La récidive n'étant pas réalisée, le problème qui s'est posé au législateur est de savoir s'il faut additionner ou non les peines encourues ou prononçables pour les différentes infractions : pleins de systèmes sont concevables types de législations : -anglo-américains : un cumul arithmétique des peines. -les autres : cumul juridique consistant à additionner les peines jusqu'à un maximum souvent + élevé que la + haute peine encourue. Avant 1992, le droit français était confus, maintenant on permet l'addition des différentes peines sous réserve n'excédant pas le total des peines les + graves. Exception en matière d'amende de police : addition sans limite. Le contenu de la règle Le concours d'infraction est sans incidence sur la déclaration de culpabilité. [...]
[...] Ainsi, l'emprisonnement correctionnel ne peut excéder 10 ans, l'amende prévue pour une contravention de 5ème classe ne peut excéder 1500€ . A ces maximas s'ajoutent des seuils intermédiaires que l'on appelle : échelle des peines. II/ L'aggravation légale des maxima Il arrive qu'une infraction soit commise dans un contexte particulier qui va la faire apparaître aux yeux du législateur comme plus grave d'ordinaire. Ex : meurtre avec violence. Dans ce cas il suffit de relever le maximum de la peine, c'est ce que l'on appelle les circonstances aggravantes. [...]
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