L'avènement de la société informatique pose au droit des problèmes qu'il ne rencontrait pas auparavant, d'où la nécessité de nouvelles lois cadres régulant cette activité.
Le téléchargement d'œuvres de l'esprit sur Internet a un moment agité les juristes de tous ordres, mais au final, ne peut on pas dire que ce remue-méninges n'était pas justifié ? En effet, dans la problématique du téléchargement, finalement ce n'est pas un problème juridique nouveau qui est souligné, mais simplement celui de la protection des droits d'auteur, comme elle existait déjà au temps des livres, cassettes ou autres supports ayant précédé l'Internet et les CD gravés…
Finalement, il existe déjà donc bel et bien un cadre juridique pouvant servir à réglementer l'acte de téléchargement. La nouveauté du processus a cependant nécessité la participation des juges et le décret de nouvelles lois visant simplement à compléter le dispositif déjà existant, à l'adapter ou encore à l'expliquer avec un regard neuf.
Mais d'abord qu'est-ce que le téléchargement ? Il s'agit en fait de la prise sur Internet d'œuvres de l'esprit mises à disposition par certains sites, encore appelé « download » en anglais.
Il n'est pas permis par la loi lorsqu'il n'entre pas dans la catégorie d'exception suivante de copie à usage privé, autrement, tout téléchargement est illégal. La question est de savoir d'une part pourquoi est ce qu'il est illégal, d'autre part par quoi est ce qu'il est puni.
Pour répondre à ces deux questions, nous suivrons un raisonnement juridique et pénal. Rappelons nous qu'en droit pénal, il faut pouvoir justifier d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux. Nous nous intéresserons donc dans un premier temps à tous ces éléments : dans la première partie, nous étudierons les fondements juridiques de l'illégalité du téléchargement (ce qui nous permettra de découvrir les préjudices qu'il cause) ; dans la seconde partie, nous verrons en quoi le téléchargement peut constituer une faute et comment est-ce qu'on peut l'établir (éléments de preuve et notion d'imputabilité) en nous appuyant d'une part sur les textes étudiés préalablement mais aussi sur la jurisprudence qui est venue les compléter. Bien entendu, le lien de causalité entre les deux est sous-entendu en la matière et ne fera pas l'objet d'un prolongement.
Dans la troisième partie, nous étudierons plus précisément les peines encourues au niveau pénal par ceux qui téléchargent en se basant sur les textes de loi mais aussi de manière peut-être plus concrète sur des exemples tirés de la jurisprudence.
[...] Partant de là, on peut affirmer que l'Internaute qui télécharge une œuvre mise à disposition par ces sites est dans l'illégalité et se rend coupable de recel. L'article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. [...]
[...] Ainsi, l'œuvre de l'esprit se caractérise par son originalité en ce sens qu'elle porte la griffe de l'auteur en elle et qu'elle ne résulte pas d'un travail contraint et mécanique. Elle se caractérise aussi par son existence matérielle au travers d'un support tangible. Quelle est l'utilité de qualifier une œuvre de l'esprit ? Le Code de la Propriété Intellectuelle régit la protection des oeuvres, mais seulement celle des œuvres de l'esprit. Ainsi, les auteurs de ces œuvres bénéficient de plusieurs droits. Dans la législation française, l'expression droit d'auteur fait à la fois référence à ses droits moraux et à ses droits patrimoniaux. [...]
[...] De nombreuses polémiques se soulèvent à ce sujet : finalement, le téléchargement simple est tout à fait légal. Cependant, ce sont les pratiques qui l'accompagnent (mise à disposition commercialisation des œuvres téléchargées) qui ne le sont pas, sous prétexte qu'ils violent les droits de représentation et celui de reproduction. Cependant, sous ce même prétexte, on peut se demander en quoi la copie privée ne lèse-t-elle pas tout autant les droits de l'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. En effet, bien que certains avancent pour la défense des téléchargeurs qu'ils achètent souvent autant qu'ils téléchargent, la question juridique n'est pas là Le fait est que, même en achetant à côté des exemplaires légaux, le fait de télécharger constitue cependant une violation du droit de reproduction. [...]
[...] L'exception de copie privée ne s'applique pas aux logiciels et aux bases de données. Outre la qualification de contrefaçon celui qui télécharge illégalement une œuvre de l'esprit peut aussi être poursuivi pour recel. C'est ce que nous allons expliquer maintenant. Le recel D'abord, le site qui met en ligne une œuvre de l'esprit viole le droit de représentation de l'auteur. Si on pouvait encore émettre des doutes quant à la qualification de représentation lorsqu'on diffuse une œuvre sur Internet, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu une décision les annihilant le 3 mars 1997 en la qualifiant ainsi. [...]
[...] Le texte ne fait bien entendu pas référence au téléchargement ou à la mise à disposition des œuvres spécifiquement sur Internet, cependant, la portée du texte n'est pas limitative et le concept de télédiffusion englobe bien ce média. D'ores et déjà, afin de comprendre la suite du dossier, et notamment la partie concernant l'exception de copie privée, nous pouvons souligner que le texte parle de diffusion publique de l'œuvre. Le droit de l'auteur d'autoriser ou au contraire d'interdire la diffusion de son œuvre semble donc pour le moment échapper complètement à celui-ci dans la sphère privée. [...]
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