Le résultat en Droit pénal

Extraits

[...] Elles répriment ce qui pourrait être considéré comme un commencement d'exécution. Parfois, elles constituent même la répression d'un acte préparatoire normalement non punissable. Leur consommation sera donc plus rapide que les infractions matérielles puisqu'elle intervient au début de l'iter criminis, elles seront donc plus facilement réprimées, il suffit de rapporter la preuve de la commission l'acte réprimé. On peut dire que les infractions formelles sont des tentatives réprimées de façon autonome par le législateur. L'exemple classique : l'empoisonnement (article 221-5 du Code pénal). [...]

[...] Cette qualification aura bien sur des conséquences importantes sur la peine encourue : d'une amende à une peine de réclusion criminelle de 15 ans. On voit donc l'importance du résultat. B. En l'absence de résultat : la tentative. Les infractions matérielles dont le résultat n'est pas atteint ne sont donc pas constituées mais cela ne signifie pas qu'il y a une absence de répression : le Code pénal réprime les infractions matérielles qui n'ont pas atteint leur résultat par la tentative. [...]

[...] Concernant leur consommation, le résultat constitue l'élément matériel de l'infraction. Or, sans élément matériel, il n'y a pas d'infraction. De plus, c'est ce résultat qui va conduire à l'élément légal : la violation de la valeur sociale protégée par le Code pénal. Pour un exemple classique, le meurtre suppose la mort de la victime, le vol suppose que l'auteur soit effectivement parvenu à soustraire la chose d'autrui (article 311-1 du Code pénal) : dans les deux cas, le résultat a contribué à violer la valeur sociale protégée : la vie ou la propriété. [...]

[...] Néanmoins parfois il est difficile de déterminer le résultat qui veut être évité : dans l'association de malfaiteurs par exemple. De plus, le législateur tient quand même indirectement compte du résultat dans la fixation des peines : les délits obstacles sont généralement réprimées par des peines beaucoup moins lourdes que l'infraction matérielle qu'ils préviennent. Enfin, on l'a vu, le résultat est nécessairement influent quant à l'infraction obstacle car lorsqu'il survient, l'infraction obstacle devient un élément constitutif ou une circonstance aggravante d'une autre infraction plus grave, elle peut aussi se cumuler avec l'infraction matérielle et sera alors poursuivie en concours réel d'infraction (par exemple, dans le délit de risques causés à autrui, si le résultat redouté survient, il y a aura alors soit blessures involontaires ayant entraîne une mutilation ou infirmité permanente, soit homicide involontaire). [...]

[...] C'est généralement en raison de la survenance d'un résultat que le droit pénal est amené à intervenir. De ce fait, lorsque le résultat n'est pas atteint, on peut penser que le droit pénal n'a pas à intervenir mais ce n'est pas le cas. En réalité, l'intérêt général peut être troublé même en l'absence de résultat. C'est pourquoi il existe des infractions qui s'attachent au résultat et d'autres qui ne s'en préoccupe visiblement pas. I. Les infractions nécessitant un résultat. A. En présence d'un résultat : l'infraction matérielle. [...]