Quelles spécificités le crime d’empoisonnement recouvre-t-il à l’égard de son résultat ?

Extraits

[...] Il convient donc de se demander quelles spécificités le crime d'empoisonnement recouvre-t-il à l'égard de son résultat. Afin de répondre à cette question, nous aborderons dans un premier temps l'indifférence du résultat dans l'empoisonnement contrairement à d'autres infractions telles que le meurtre. Puis, nous garderons un œil plus attentif sur l'élément moral et le résultat du crime d'empoisonnement qui présente bien des caractéristiques posées par la jurisprudence. I. Une indifférence dans le résultat du crime d'empoisonnement Même si le législateur a laissé à l'empoisonnement une autonomie dans le Code Pénal, il n'en reste pas moins que cela reste une infraction spéciale en ce sens qu'elle se distingue de toutes autres infractions notamment au regard de sa nature formelle mais aussi par rapport à sa consommation A. [...]

[...] Pour l'infraction d'empoisonnement, il s'agira de l'acte d'administration de la substance mortifère. Enfin, la notion de résultat peut s'entendre de la raison abstraite qui prédétermine l'incrimination de tel ou tel comportement. Cette troisième acception du terme de résultat correspondra ainsi à l'atteinte à la valeur protégée par l'incrimination au moment de l'obtention du résultat légal. Ce résultat est appelé résultat abstrait, juridique ou dommageable. Le concept de résultat peut s'appliquer à l'infraction consommée. Il permettra de distinguer l'infraction matérielle de l'infraction formelle. [...]

[...] D'une part, il constitue un crime très actuel pouvant connaître des formes modernes très difficiles à identifier. Il s'agit d'une infraction évolutive pouvant connaître un essor important dû aux progrès techniques de notre société. D'autre part, les affaires en cours de l'époque, hautement médiatisées de surcroit, devaient connaître une réponse juridique et la disparition de l'incrimination aurait aggravé l'incompréhension et la méfiance des citoyens à l'égard du droit et de la justice. La notion de résultat peut revêtir plusieurs significations en droit pénal. [...]

[...] Ce caractère s'apprécie in abstracto c'est-à-dire indépendamment de la résistance ou non de la victime. Effectivement, il est possible qu'une substance ne soit mortifère qu'en raison de la sensibilité de la victime à cette substance et qu'elle soit administrée en connaissance de cause. Il serait particulièrement inadmissible que l'auteur d'un tel acte s'en sorte impunément. L'empoisonnement ne se caractérise pas seulement par son élément matériel mais aussi par son élément moral qui est nécessairement une intention en application de l'article 121-3 alinéa 1 du Code Pénal. [...]

[...] Une exigence contra legem Cette exigence de la Cour de cassation s'apparente plus à un compromis politique criminel qu'à une analyse juridique objective, assimilant l'empoisonnement au meurtre en paralysant la qualification autonome (Prothais). Cette exigence jurisprudentielle est pourtant dite contra legem. En effet, l'article 221-5 du Code Pénal, réprimant l'empoisonnement, n'exige pas expressément la volonté de tuer, ni la mort de la victime pour que le crime soit consommé. L'empoisonnement est une infraction formelle constituée en l'absence de tout résultat. [...]