Cette responsabilité personnelle est exposée à l'article 121-1 du Code pénal. Cet article dispose que « nul n'est responsable que de son propre fait ». La formule semble exclure qu'on puisse être pénalement responsable d'un fait commis par autrui.
Cela signifie-t-il pour autant qu'une seule personne puisse être pénalement responsable d'une infraction ? Non, c'est impossible.
Plusieurs personnes ont pu participer consciemment à une infraction recherchée. Dans ce cas, le juge, suivant la loi, va essayer de tenir compte de la responsabilité de chacun. Parfois, certaines personnes commettent l'acte constituant l'infraction (I) alors que dans d'autres hypothèses, elles ne font qu'aider à le commettre, elles ne le font donc pas elles-mêmes (II).
[...] le complice est puni comme auteur de l'infraction. Modification du nouveau Code pénal. Dans l'ancien : le complice est puni de la même peine que l'auteur de l'infraction Avec le nouveau Code pénal, les choses sont plus simples, on le punit comme auteur. Il peut avoir une peine différente de celle de l'auteur, + ou élevée. [...]
[...] Chambre criminelle 22 mars 1953, la jurisprudence a tranché, la Cour de cassation considère que lorsque l'auteur des faits reste indéterminé dans le groupe et que chaque membre du groupe a pu occasionner l'infraction, alors la cour considère que chacun est coauteur de l'infraction puisque chacun a pris une part active à l'action commune. B. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants Du fait de leur préposer. A priori, si un dirigeant peut être responsable des faits commis par son préposé cela signifie qu'il est responsable des faits commis par autrui. Article 121-1 du Code pénal, cela semble exclu. [...]
[...] Ex : un cambriolage individus, un qui fait le guet, l'autre entre. Celui qui entre est auteur, l'autre est complice. Si les 2 entrent, tous les 2 commettent l'infraction, là c'est des coauteurs. B. Le complice Le complice ne réalise pas les actes constitutifs de l'infraction. Il ne réalise pas ces éléments, donc on ne peut le poursuivre personnellement pour avoir commis l'infraction. Dès lors, on se demande pourquoi le réprimer ? Régime particulier de responsabilité mis en place par les Articles 121-6 et 7 du Code pénal. [...]
[...] C'est vrai sauf qu'il y a des contraventions pour lesquelles le complice pourra être poursuivi. Ex : article R 623-2 du Code pénal, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. b2) l'élément matériel On est en présence d'un acte positif : l'aide l'assistance la provocation, etc. le + souvent le complice est celui qui fait quelque chose. Cela n'exclut pas celui qui ne fait rien et qui est complice. 121-7, la définition de cet article permet de punir la provocation à la commission de l'infraction. [...]
[...] Le but est de poursuivre au maximum toute personne qui a une attitude délinquante. b3) l'élément moral Pour qu'on soit poursuivi comme complice d'une infraction, il faut avoir eu conscience de l'acte réalisé. L'alinéa 1 de l'article 121-7 dit sciemment janvier 1955, affaire Nicolaï, un individu qui est créancier d'une dette. Il demande l'aide de quelqu'un pour recouvrir cette dette. Pour donner du poids aux arguments qui étaient chargés de recouvrir la dette, le créancier lui remet 2 pistolets. L'individu avec les 2 pistolets, arrive dans l'immeuble où habite le débiteur et la concierge lui demande ce qu'il fait, il tue la concierge. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
