La responsabilité pénale en cas de faute caractérisée d'imprudence ou de négligence

Extraits

[...] En cas de faute d'imprudence ou de négligence, la responsabilité pénale du maire peut-elle être retenue ? La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que la prévenue qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et qui n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer Dans un autre arrêt en date du 4 octobre 2005, en l'espèce, un professeur d'éducation physique a donné un cours d'initiation à la voile. [...]

[...] Dans le cas d'une faute d'imprudence ou de négligence caractérisée ayant entraîné la mort, la responsabilité pénale du professeur peut-elle être engagée ? La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que en exercant seul avec l'assistance d'une collègue non qualifiée, il a exercait une surveillance insuffisante d'un groupe de 21 enfants et a ainsi commit une faute caractérisée, exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, cette faute qui nui a pas permis de prendre avec une rapidité suffisante les mesures permettant d'éviter la noyade de la victime, la faute entretient donc un lien de causalité certain avec le dommage. [...]

[...] La faute étudiée en l'espèce constitue une faute d'imprudence ou de négligence. Un comportement qui cause involontairement un résultat dommageable n'est sanctionnable pénalement que si une faute est établie, elle doit être plus ou moins caractérisée selon qu'elle est la cause direct ou indirect du dommage. En vertu de l'article 121-3 alinéa pour les infractions dont l'élément moral est constitué par une faute d'imprudence ou de négligence, l'on peut établir une distinction entre les personnes qui ont directement causé le dommage et celles dont la faute n'en est qu'une cause indirecte. [...]

[...] La responsabilité pénale en cas de faute caractérisée d'imprudence ou de négligence Un accident mortel dont a été victime l'un des salariés d'une entreprise de BTP s'est produit sur un terrain de stockage de matériaux. M.Actif, le 3 juin 2000, vers 6 en l'absence du directeur général, M.Travo procède à un inventaire de blocs de béton empilés destinés aux chantiers en cours. Seulement ceux-ci étaient très mal rangés. Le corps sans vie de M.Actif a été retrouvé écrasé par un bloc de béton. [...]

[...] Un directeur d'une entreprise de BPT peut-il engager sa responsabilité pénale dans le cas d'un homicide involontaire ? Si oui, sur quels fondements ? L'article 121-3, alinéas 3 et 4 du code pénal dispose que Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. [...]