« En crime, point de garant ». Si Loysel insinuait qu'en droit pénal, on ne peut imputer les infractions commises par autrui à un individu, de toute évidence, il omettait de signaler que dans les entreprises, ce principe n'est pas respecté à la lettre. Ainsi, si la responsabilité pénale suppose un acte matériel répréhensible commis en toute connaissance de cause et imputable qu'à son seul auteur, il existe en pratique des cas où autrui se voit reprocher les actes fautifs d'un autre individu. Ce qui est intéressant de noter, c'est que ces cas qui sont essentiellement présents dans les entreprises, impliquent nécessairement un lien de droit. De ce fait, si une personne morale peut être pénalement responsable, ceci se matérialise par l'agissement délictuel d'un de ses organes ou représentants. De même, le chef d'entreprise est responsable des actes commis par son préposé parce qu'il existe entre lui et son employé, un lien de subordination. Ce dernier suppose l'existence d'un pouvoir traduit par la notion d'autorité sur son subordonné. Par conséquent, s'il apparaît un pouvoir d'autorité, il en découle un devoir de surveillance. Ainsi, si le chef d'entreprise ne commet pas un acte matériel lui-même, sa responsabilité peut être engagée car son devoir de surveillance n'a pas été accompli. C'est exactement ceci qui nous fait dire que dans le cadre des entreprises, la responsabilité pénale est très particulière voire même partiellement contradictoire ave le principe constitutionnel de responsabilité pénale personnelle. Aussi, lorsque les termes du sujet évoquent que la responsabilité pénale dans les cas susmentionnés est une « notion dématérialisée », celle-ci peut être appréhendée de deux façons divergentes.
[...] Si la responsabilité des personnes morales est entièrement due à l'agissement d'un représentant ou organe la responsabilité du chef d'entreprise quant à elle, repose vraisemblablement sur la seule notion d'autorité et du pouvoir de surveillance qui en découle (II). I La responsabilité pénale des personnes morales ou l'emprunt de criminalité Tous les éléments constitutifs de l'infraction sont imputables à un autre que la personne morale De plus, l'extension de la notion de représentant joue en défaveur de la personne morale L'impossibilité matérielle de commettre l'infraction ou la condition d'un acte d'un représentant Bien qu'on établisse l'existence d'une volonté propre de la personnalité morale, il demeure que sa responsabilité est entièrement soumise aux agissements d'un de ses organes. [...]
[...] Aussi, lorsque les termes du sujet évoquent que la responsabilité pénale dans les cas susmentionnés est une notion dématérialisée celle-ci peut être appréhendée de deux façons divergentes. Premièrement, la dématérialisation peut s'analyser en une dénaturation de son contenu. Ce qui voudrait dire que la responsabilité pénale telle qu'elle est envisagée dans les sociétés, est éloignée, voire vidée de son sens originaire. Cette première hypothèse se justifie parfaitement. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales emprunte les éléments moral et matériel à son organe ou représentant, mais bénéficie tout de même des conséquences de leurs agissements. [...]
[...] Il est évident qu'elle est à la merci de ses dirigeants malgré le caractère de volonté propre que lui attribue la doctrine majoritaire. Deuxièmement, la dématérialisation peut s'analyser en une absence d'acte matériel imputable à la personne jugée responsable. En effet, les responsabilités au sein de l'entreprise ont cette particularité d'abandonner l'exigence d'un acte matériel. Ainsi, en est-il du délégataire, du chef d'entreprise et de la personne morale. De plus, les évolutions en droit pénal tendent de plus en plus à un élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise. [...]
[...] La responsabilité pénale dans l'entreprise est aujourd'hui dématérialisée, elle ne repose plus que sur un lien de droit En crime, point de garant Si Loysel insinuait qu'en droit pénal, on ne peut imputer les infractions commises par autrui à un individu, de toute évidence, il omettait de signaler que dans les entreprises, ce principe n'est pas respecté à la lettre. Ainsi, si la responsabilité pénale suppose un acte matériel répréhensible commis en toute connaissance de cause et imputable qu'à son seul auteur, il existe en pratique des cas où autrui se voit reprocher les actes fautifs d'un autre individu. [...]
[...] En tout état de cause, la responsabilité pénale de la personne morale est la preuve la plus évidente de la dénaturation de principe de responsabilité pénale personnelle. L'interprétation extensive de la notion d' organe ou représentant : l'accroissement des cas de responsabilité du fait d'autrui Le droit pénal aime à aligner le fait sur le droit. Ainsi, pour ce qui est des dirigeants de fait, bien que la doctrine reste partagée à ce sujet, il n'en demeure pas moins que si le dirigeant se comporte de manière manifeste comme un dirigeant de droit, il pourra engager la responsabilité pénale de la personne morale pour laquelle il œuvre. [...]
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