L'évolution des moeurs de notre société entraîne inévitablement une évolution de l'esprit du législateur se répercutant sur l'état de notre droit positif. L'évolution à laquelle nous allons nous attacher concerne la responsabilité de l'enfant en Droit pénal. Il est difficile de déterminer si l'enfant qui a commis une faute doit être pénalement responsable ou s'il dispose dû à son jeune âge d'une cause d'irresponsabilité. De la même manière que la personne atteinte de troubles psychiques ou neuropsychiques ne répond plus de la responsabilité de ses actes (...)
[...] L'enfant mineur qui commettait une faute était dès lors protéger contre la reconnaissance de toute responsabilité. En revanche, l'irresponsabilité pouvait être écartée lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant l'exigeait. Nous pouvons donc voir qu'en un siècle et demi, la reconnaissance de la responsabilité de l'enfant a connu de nombreux revirements selon l'évolution de la pensée du législateur mais le principe prédominant restait tout de même celui de l'irresponsabilité pénale du mineur. Ce n'est que par la suite que la responsabilité a été reconnue sans être vraiment remise en cause. [...]
[...] Nous allons donc aborder comment est ce que la responsabilité de l'enfant se met en place. II/ la mise en œuvre de la responsabilité de l'enfant Après avoir vu comment est apparue au fils des siècles la responsabilité de l'enfant, nous allons voir l'application concrète de cette responsabilité. Nous verrons dans un premier temps la principale condition pour qu'il y ait reconnaissance de cette responsabilité(A), puis dans un second temps nous verrons que la reconnaissance de la responsabilité reste limitée par l'application effective des peines. [...]
[...] Mais en raison de son insolvabilité, dû au fait qu'il soit encore mineur, se seront ses parents qui devront indemniser la victime aux vues des réparations éventuelles. La reconnaissance de la responsabilité civile est donc totalement distincte de la reconnaissance de la responsabilité pénale. La commission d'une faute entraine donc la responsabilité de son auteur qui pourra se voir infliger une réparation civile mais également une sanction pénale. Mais une difficulté résiste lorsque cette personne est un enfant. Comme nous l'avons déjà évoqué, il est difficile de savoir si un enfant peut être pénalement sanctionné d'une faute qu'il a commise. [...]
[...] Cette excuse peut être écartée par le juge à partir de 16 ans. Nous pouvons donc voir que dans l'application effective des peines, la reconnaissance de la responsabilité trouve une limite. Le principe reste tout de même celui de la responsabilité mais on peut considérer que cette responsabilité est allégée, ce qui semble normal au vue de l'âge des délinquants. Le droit pénal concernant les enfants et la reconnaissance de leurs responsabilités pourrait faire l'objet dans l'avenir d'une évolution comme peut déjà le montrer le rapport Varinard. [...]
[...] Une nouvelle modification du 1er avril 2009 prévoit la possibilité pour le mineur de moins de 13 ans d'être sanctionné en cas d'infraction d'une mesure éducative pouvant aller jusqu'à la décision de placé l'enfant dans un établissement adapté. Il faut tout de même ajouter qu'un rapport fait en 2008, le rapport Varinard, prévoit plusieurs propositions modifiant le droit pénal des enfants. Il préconise notamment la mise en place d'un âge présumant la capacité de discernement fixé à 12 ans. Ce rapport prévoit donc la possibilité de reconnaitre la responsabilité de l'enfant à partir de 12 ans, en dessous l'enfant ne serait donc pas considéré comme responsable. [...]
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