Il convient tout d'abord de définir le terme responsabilité qui est le terme principal. La responsabilité c'est l'obligation de répondre de ses actes et juridiquement c'est la sanction qui va découler de ses actes dommageables.
Nous pouvons voir qu'il y a deux responsabilités, la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
Le système juridique français est assez particulier puisqu'il fait la différence entre deux systèmes de responsabilités civiles. Il convient donc de brièvement définir les deux systèmes : la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle.
La responsabilité délictuelle c'est l'obligation pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui généralement sous forme d'une somme d'argent. C'est ce que l'on appelle aussi le fait juridique.
La responsabilité contractuelle c'est une obligation légale pour un contractant de réparer le préjudice résultant d'un acte dommageable au contrat signé. C'est ici l'acte juridique.
Ainsi, on voit que l'existence de deux responsabilités. La responsabilité délictuelle se différencie de la responsabilité contractuelle dans le sens où la personne va être obligé d'indemniser alors qu'elle n'était pas liée contractuellement. Nous disons alors que la responsabilité délictuelle est le droit de droit commun car il peut concerner tout le monde alors que la responsabilité contractuelle est un droit spécial puisqu'il est stipulé dans un contrat.
L'enjeu de ce sujet est important car il est fondamental dans une société moderne de dédommager une personne et de sanctionner le responsable même si aujourd'hui les assurances qui sont obligatoires minimisent la sanction envers le responsable.
Cependant, même si nous voyons deux responsabilités, nous pouvons noter qu'il y a des différences entre ces deux responsabilités mais nous verrons aussi que ces deux responsabilités peuvent aussi avoir des similitudes.
[...] Ainsi, on voit que l'existence de deux responsabilités. La responsabilité délictuelle se différencie de la responsabilité contractuelle dans le sens où la personne va être obligée d'indemniser alors qu'elle n'était pas liée contractuellement. Nous disons alors que la responsabilité délictuelle est le droit de droit commun car il peut concerner tout le monde alors que la responsabilité contractuelle est un droit spécial puisqu'il est stipulé dans un contrat. L'enjeu de ce sujet est important car il est fondamental dans une société moderne de dédommager une personne et de sanctionner le responsable même si aujourd'hui les assurances qui sont obligatoires minimisent la sanction envers le responsable. [...]
[...] Nous avons donc vu que les deux responsabilités possèdent des spécificités propres en matière de procédure et qui peuvent avoir de l'importance sur le dédommagement futur. Il va être logique d'aborder dans la partie suivante les caractéristiques propres aux systèmes de responsabilité en ce qui concerne les effets qu'ils vont avoir. Distinction des responsabilités sur le dédommagement Nous avons donc vu que les deux responsabilités se distinguaient sur le plan de la procédure et ces différences vont avoir logiquement des effets qui ne seront pas semblables. En effet, les effets nés de ces deux responsabilités vont différer puisque les deux systèmes ne sont pas identiques. [...]
[...] Nous allons donc voir que la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle ont des spécificités similaires. En effet, nous pouvons nous apercevoir que les conditions nécessaires à la mise en œuvre des responsabilités sont identiques, la faute, le dommage certain ou le lien de causalité. Les deux systèmes s'appliquent aussi aux mêmes responsabilités, à savoir la responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Nous voyons donc qu'en plus de posséder un but commun, la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle partagent aussi des spécificités afin de réparer les dommages subis par les tiers et ainsi respecter l'article 1382 du Code civil qui oblige le responsable du dommage à indemniser la victime. [...]
[...] Toutefois, malgré les différences entre ces deux responsabilités, nous verrons qu'elles possèdent des similitudes et que le but de ces responsabilités est commun à la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle. II) La responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle : un but et des spécificités communs Nous pouvons voir dans cette seconde partie que malgré les différences, ces deux systèmes peuvent être rapprochés : nous pouvons ainsi voir que le but de ces deux systèmes est identique et que plusieurs caractéristiques de ces systèmes sont similaires Un but commun Même si les deux systèmes présentent des différences, le but qu'ils poursuivent est identique à savoir d'indemniser les victimes. [...]
[...] La responsabilité conflictuelle Il convient tout d'abord de définir le terme responsabilité qui est le terme principal. La responsabilité c'est l'obligation de répondre de ses actes et juridiquement c'est la sanction qui va découler de ses actes dommageables. Nous pouvons voir qu'il y a deux responsabilités, la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Le système juridique français est assez particulier puisqu'il fait la différence entre deux systèmes de responsabilités civiles. Il convient donc de brièvement définir les deux systèmes : la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle. [...]
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