La violence à l'école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d'incivilité se conjuguent aujourd'hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces jeunes qui, dit-on, ont « la rage », « la haine », qui s'attaquent à n'importe qui et à n'importe quoi, qui, un jour, demandent de l'attention et, le lendemain, se montrent menaçants . C'est pourquoi les juridictions ont, depuis quelques années la volonté d'étouffer ce phénomène en juxtaposant à la condamnation des mineurs celle de leurs parents. A l'image de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles qui dans sa décision du 23 novembre 1999 a condamné un père à un mois de prison avec sursis sur le fondement de l'article 227-17 du Code Pénal, en raison des dégradations multiples commises par ses enfants. Le motif de la décision étant l'incompétence éducative.
[...] Ainsi, il est possible de constater qu'il existe effectivement des dispositions permettant de mobiliser les parents et de les forcer à s'impliquer dans l'éducation de leurs enfants. Mais le souhait par le biais de telles mesures est avant tout une volonté sociale forte de remédier à la délinquance des mineurs. C'est en ce sens que les pouvoirs publics tentent de responsabiliser les parents par des mesures autres que des condamnations pénales. La volonté de responsabiliser les parents ? Face à la délinquance des mineurs, les politiques se sont posé la question de savoir comme on l'a déjà vu de sanctionner ou non les parents. [...]
[...] D'autres personnes ont proposé d'organiser comme aux États-Unis, des journées prisons afin de faire prendre conscience aux jeunes ainsi qu'à leurs parents de la rudesse du milieu carcéral. L'idée de mieux intégrer la famille dans le milieu scolaire (RDV obligatoire et fréquent avec les professeurs) a également été retenue. Une liberté surveillée des parents a aussi été invoquée, elle permettrait aux parents de pouvoir remplir leurs obligations tout en étant surveillés et aidés. En plus du questionnaire, nous avons également pu filmer nos camarades. [...]
[...] Les sanctions pécuniaires En matière de sanctions pécuniaires, elles sont-elles aussi de deux ordres. D'abord, il y a les mesures visant les allocations familiales. Il s'agit là de sanctions à caractère administratives, mais qui peuvent être ordonnées par le juge. Il y a deux niveaux dans la sanction, d'une part, la mise sous tutelle des allocations et d'autre part, leur suspension. Le premier niveau est plus une mesure d'éducation ou de rééducation. En effet, un tiers sera désigné afin d'aider à la gestion des ressources de la famille. [...]
[...] Dans ce cas, les parents risquent deux ans de prison et de 30 d'amende. On peut constater que le changement de situation dans le Code pénal et l'insertion dans la section relative aux mineurs démontrent l'intention du législateur, qui est de prendre en compte le caractère de dangerosité en matière d'abandon moral. Il est évident que comme les parents ont une obligation d'éducation à l'égard de leurs enfants, le fait de s'y soustraire porte préjudice à l'enfant, ce que l'on peut entendre comme un danger pour lui. [...]
[...] L'une des mesures concerne la responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Il est ainsi prévu de les associer de manière plus étroite à la procédure sous peine de sanction et de pouvoir leur imposer un stage parental. En Espagne, la responsabilisation des parents passe par le fait de rendre responsables solidairement des dommages causés les parents, tuteurs ou gardiens et les mineurs. Les parents ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile et l'assureur devra assumer ce risque à concurrence du montant maximal d'indemnisation prévu au contrat. [...]
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