La contrefaçon n'est pas un phénomène nouveau car les premiers objets copiés dataient de plus de 8000 ans. Cependant, elle ne touchait que les produits de luxe et son ampleur demeurait limitée. Ces dernières années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de l'internationalisation des échanges et des mutations technologiques au point de gangrener aujourd'hui tous les secteurs de l'économie. Véritable fléau, elle s'attaque aussi bien à l'économie nationale, européenne que mondiale. Son effet dévastateur n'épargne aucun secteur industriel. Les secteurs aujourd'hui les plus touchés sont les produits de luxe, le textile, les produits alimentaires, les CD, les jouets, l'audiovisuel, les logiciels informatiques et l'industrie pharmaceutique (...)
[...] 521-4, L. 716-11-1 du Code de la propriété intellectuelle. Article 225-25 modifié du Code Pénal. Articles 4 de la loi (art. L. 521-11 et L. 521-12 du Code de la propriété intellectuelle) (art. L. 615-14-2 et L. [...]
[...] et H.J., Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec p. - Code de la Propriété Intellectuelle, Dalloz - Code Pénal, Dalloz - Code de Procédure Pénale, Dalloz ARTICLES - Actes du Colloque d'Avignon, L'espace judiciaire européen : La documentation française, oct - Comité Colbert, Est-ce si grave d'acheter des contrefaçons http://www.comitecolbert.com/internet/index.php?option=com_content&task=view &id=244&Itemid=230 - Comment mettre en œuvre la protection assurée par la marque communautaire, site de l'OHMI :http://www.ohim.eu.int/fr/mark/role/brochure/br1fr22.htm - Communiqué de presse du 31 mars 2009 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : http://www.budget.gouv.fr/discours- presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2730&rub=2 - Communiqué de presse du Parlement, Des sanctions pénales pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, Europarl.europa.eu avril 2007. [...]
[...] Alors que Marie-Anne Chazel et Christian Clavier voient leur demande rejetée. La SA TF1 est également déboutée de ses demandes, en raison de son manque de vigilance et de sa désorganisation qui, selon le tribunal, ont contribué à son préjudice. C'est notamment à partir d'une copie de très bonne qualité détenue par la chaîne de télévision que le film s'est retrouvé en téléchargement sur des forums et des sites d'échanges, juste après sa distribution en salle mais en avant celle en vidéo. [...]
[...] En revanche, il existe des applications plus sévères. Nous pouvons prendre l'exemple du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 30 avril 2007[92]. Le Tribunal a en effet condamné à 6 mois de prison et 3000€ d'amende pour contrefaçon[93] le vendeur d'un sac Hermès garanti comme 100% original avec certificats et boîte d'origine Par ailleurs, l'auteur envoyait, via le site Ebay l'objet contrefait depuis l'étranger à sa mère vivant à Paris, qui encaissait le chèque et expédiait ensuite le sac au client; la mère a également été condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis sur le fondement du recel de contrefaçon. [...]
[...] MOUSSERON ; Ann. Propr. Ind obs. MATHELY. CA Paris .1995: PIBD 1996, III, p. 111; RTD Com obs. AZEMA ; Ann. Propr. Ind A. [...]
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