La répression de l'instigateur de l'infraction

Marine H.

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La répression de l'instigateur de l'infraction

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Thèmes abordés

Instigateur d'une infraction, droit pénal, répression de l'instigateur, incitation à la faute, auteur moral, philosophes de l'Antiquité, article 121-7 du code pénal, formes d'instigation, complicité, modes de répression, article 221-5-1 du Code pénal, article 223-13 du Code pénal, notion criminologique, animo auctoris, auteur intellectuel

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Comment punir celui qui, sans avoir commis matériellement l'infraction, a été suffisamment habile pour la faire commettre à autrui sans se salir les mains lui-même ? C'est la délicate question que pose la répression de l'instigateur de l'infraction.
L'instigation est couramment définie comme le fait de pousser, d'inciter quelqu'un à accomplir une action. Appliquée au droit pénal, cette définition permet de considérer l'instigateur comme celui qui inspire un acte délictueux à autrui. Il participe donc à l'infraction commise par celui qu'il inspire, et pourrait ainsi s'analyser comme un participant à l'infraction au même titre que le complice. Mais parce qu'il est bien souvent à l'origine de l'infraction, il est également qualifié parfois d'auteur moral de cette dernière, par opposition à l'auteur matériel qui en commet les éléments constitutifs. Pourtant, le terme n'est jamais utilisé en tant que tel dans le Code pénal. En conclure à l'absence de répression de l'instigateur en droit français serait beaucoup trop hâtif.

Sommaire

L'instigateur assimilé à un complice
1. Le domaine de l'instigation
2. Les conditions de l'instigation
L'instigateur assimilé à un auteur
1. L'intérêt répressif de l'assimilation à un auteur
2. L'intérêt conceptuel de l'assimilation à un auteur

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Extraits

[...] 223-13 du Code pénal sur la provocation au suicide ; art. 227-19 Code pénal pour la consommation excessive d'alcool pour les mineurs) B. L'intérêt conceptuel de l'assimilation à un auteur Assimilation classique, qui correspond notamment avec la notion criminologique. L'instigateur possède l'animo auctoris, si bien qu'il est souvent dénommé « auteur intellectuel » ou « auteur moral ». D'ailleurs, il y avait une assimilation prévue dans le projet de Code pénal de 1986 : l'avant-projet de révision du Code pénal faisait en effet de l'instigation un cas d'action. [...]

[...] C'est la délicate question que pose la répression de l'instigateur de l'infraction. L'instigation est couramment définie comme le fait de pousser, d'inciter, quelqu'un à accomplir une action. Appliquée au droit pénal, cette définition permet de considérer l'instigateur comme celui qui inspire un acte délictueux à autrui. Il participe donc à l'infraction commise par celui qu'il inspire, et pourrait ainsi s'analyser comme un participant à l'infraction au même titre que le complice. Mais parce qu'il est bien souvent à l'origine de l'infraction, il est également qualifié parfois d'auteur moral de cette dernière, par opposition à l'auteur matériel qui en commet les éléments constitutifs. [...]

[...] Faire de l'instigateur un auteur autonome présente ainsi sans conteste un intérêt répressif Mais, au-delà, faire de l'instigateur un auteur à part entière présente également un véritable intérêt conceptuel A. L'intérêt répressif de l'assimilation à un auteur Permet de réprimer des actes qui ne pourraient l'être par le biais de la complicité faute de fait principal punissable, car : - la provocation n'a pas été suivie d'effet (ex. : art. 221-5-1du Code pénal) - l'acte provoqué n'est pas une infraction (ex. : art. [...]

[...] En effet, la dangerosité de l'instigateur effraie, si bien que sa répression prend en réalité diverses formes. Ce panel de modes de répression témoigne dès lors de l'originalité du traitement accordé à l'instigateur de l'infraction. S'il est en effet, en principe, un complice comme un autre, il est de plus en plus traité comme un auteur à part entière. Il a ainsi une place à part dans le Code pénal, assimilé tantôt à un complice tantôt à un auteur (II). [...]

[...] Elle vise donc tout type d'infraction, démontrant ainsi le souhait du législateur de la punir plus largement en raison de sa dangerosité. B. Les conditions de l'instigation Certes, on exige un fait principal punissable, mais celui-ci est suffisant : il n'est pas nécessaire que l'auteur de ce fait principal soit arrêté, ou même connu (des services judiciaires ou de son complice) ; de plus, il n'est pas nécessaire que les instructions fournies par le complice aient été effectivement utilisées. Quand il est assimilé à un complice, l'instigateur connaît ainsi une répression assez large. [...]

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