En droit pénal français, il existe deux types de faute, à savoir l'intention et l'imprudence.
On parle d'imprudence lorsque l'agent commet un acte incriminé par la loi pénale sans l'avoir fait exprès. L'agent commet une indiscipline constitutive d'une infraction pénale. Au contraire de l'infraction intentionnelle, il ne recherche aucun résultat particulier, mais est indifférent aux valeurs sociales protégées par le droit pénal. Cette faute peut prendre trois formes : la mise en danger délibérée, contraventionnelle ou d'imprudence. L'alinéa deuxième de l'article 121-3 du Code pénal régissant la notion d'imprudence dispose qu'« il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature des ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ». La notion d'imprudence n'est donc pas clairement définie par le Code pénal. On pourrait la définir, avec l'aide de différents textes, comme la faute pénale qui consiste à ne pas prévoir les conséquences dommageables de l'acte, à ne pas croire qu'elle pourrait se produire et ou encore à ne pas prendre les précautions nécessaires pour les empêcher de survenir. Il existe deux sortes d'imprudence ; à savoir, l'imprudence consciente qui est un acte délibéré et volontaire mais dont l'auteur n'a pas voulu les conséquences ainsi que l'imprudence inconsciente qui correspond au cas où la personne est coupable d'une maladresse, d'une négligence. Dans ce dernier cas, l'acte tout comme le résultat est alors involontaire.
[...] L'évolu(on de la répression de l'imprudence dans le sens de l'indulgence ? Avant de nous interroger sur l'évolu(on due à la gravité de la faute nous allons nous intéresser aux différentes réformes des formes même de la faute I. L'évolu(on de la faute par imprudence Il existe deux formes de fautes d'imprudence mais la défini(on même de l'imprudence semble, depuis quelques années, plus encadrée A. Les différentes formes de la faute d'imprudence La faute de négligence peut prendre deux formes. [...]
[...] Les conséquences des réformes de la répression de l'imprudence Divers domaines ont bénéficié d'une certaine indulgence rela(vement à l'imprudence. On peut notamment citer le domaine médical. Ainsi, dans un arrêt du 10 janvier 2001, la Cour de cassa(on a admis que les chefs de service ne par(cipant pas directement aux interven(ons ne peuvent plus engager leur responsabilité. Par ailleurs, les professeurs ne sont plus responsables des accidents survenus dans leur classe, l'école ou lors de voyages scolaires comme cela a été affirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassa(on dans un arrêt du 12 décembre 2000. [...]
[...] Pour parer aux décisions jurispruden(elles et protéger les personnes publiques, le législateur a donc du prendre de nouvelles mesures. B. Le lien de causalité Ainsi, la loi du 10 juillet 2000 est intervenue et a modifié la législa(on sur un autre plan, celui du lien de causalité La loi de 2000 a donc mis en place le système de la causalité adéquate qui permet de ne retenir que les fautes qui sont suscep(bles de produire le dommage de la manière la plus déterminante. [...]
[...] Disserta(on : La répression de l'imprudence en ma(ère pénale En droit pénal français, il existe deux types de faute, à savoir l'inten(on et l'imprudence. On parle d'imprudence lorsque l'agent commet un acte incriminé par la loi pénale sans l'avoir fait exprès. L'agent commet une indiscipline cons(tu(ve d'une infrac(on pénale. Au contraire de l'infrac(on inten(onnelle, il ne recherche aucun résultat par(culier mais est indifférent aux valeurs sociales protégées par le droit pénal. CeGe faute peut prendre trois formes : la mise en danger délibérée, contraven(onnelle ou d'imprudence. [...]
[...] Il existe une autre forme de faute d'imprudence. Elle peut être cons(tuée lorsqu'une personne ne se conduit par prudemment. Le juge est régulièrement confronté à ceGe situa(on, notamment en ma(ère médicale. L'arrêt du 25 septembre 1996 de la chambre criminelle de la Cour de cassa(on montre que si la faute n'était pas réellement due à la négligence du médecin mais résultait d'un cas complexe, alors la responsabilité pénale du médecin ne pouvait être engagée. Auparavant, on étudiait l'imprudence in abstracto, cela signifie que les juges se demandaient ce qu'aurait fait l'homme moyennement prudent (le bon père de famille) dans la même situa(on. [...]
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