Dans de nombreuses hypothèses, la réalisation de l'infraction ne relève pas d'un seul individu. En effet, il existe des cas dans lesquels deux auteurs ont commis ensemble l'infraction, ce que l'on appelle la coaction, ou encore l'auteur principal peut être accompagné d'un complice.
Ainsi se pose la question de savoir comment le droit pénal organise la répression du complice, et dans quelle mesure celui-ci peut être sanctionné par rapport à l'auteur principal de l'infraction. En effet, l'auteur principal est celui qui a commis ou tenté de commettre, dans les conditions prévues par le texte d'incrimination, des actes pénalement réprimés, sans pouvoir invoquer avec succès un fait justificatif. Le complice quant à lui, participe à la commission de l'infraction par un acte matériel différent de celui constitutif de l'infraction principale, tout en étant animé par une intention délictueuse. L'article 121-7 du Code Pénal donne une définition précise du complice : "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre." La répression du complice, selon l'article 121-6 du Code Pénal, semble claire :"Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7."
La question est donc de savoir si la condamnation de l'auteur principal est nécessaire pour que son complice soit sanctionné.
[...] Des hypothèses de répression de la complicité en l'absence de condamnation de l'auteur principal Il existe bon nombre de cas dans lesquels le complice sera sanctionné alors que l'auteur principal n'aura pas été condamné. On peut citer les cas où l'auteur est inconnu, en fuite, décédé, gracié, bénéficie de causes subjectives d'irresponsabilité, etc. Le complice sera tout de même poursuivi, car le fait punissable existe, et son existence est vérifiée par le juge. Donc, c'est le critère de l'acte punissable qui est important, et non le fait que cet acte soit effectivement puni ou non. Ainsi, le complice peut être condamné alors que l'auteur principal ne l'est pas. [...]
[...] L'acte du complice n'est punissable que par rapport au fait principal auquel il se rattache, c'est-à-dire que l'acte de complicité repose sur les mêmes qualifications, connaît la même procédure et entraîne les mêmes peines que l'infraction principale. Donc, le fait principal doit correspondre objectivement à une incrimination pénale et doit être susceptible d'être sanctionné. Ainsi, on peut dire que dans la mesure où l'infraction de l'auteur principal est une condition nécessaire à la répression de la complicité ; et dans la mesure où toute commission d'une infraction entraîne sanction pénale, la condamnation de l'auteur principal est supposée. [...]
[...] Dans de nombreuses hypothèses, la réalisation de l'infraction ne relève pas d'un seul individu. En effet, il existe des cas dans lesquels deux auteurs ont commis ensemble l'infraction, ce que l'on appelle la coaction, ou encore l'auteur principal peut être accompagné d'un complice. Ainsi se pose la question de savoir comment le droit pénal organise la répression du complice, et dans quelle mesure celui-ci peut être sanctionné par rapport à l'auteur principal de l'infraction. En effet, l'auteur principal est celui qui a commis ou tenté de commettre, dans les conditions prévues par le texte d'incrimination, des actes pénalement réprimés, sans pouvoir invoquer avec succès un fait justificatif. [...]
[...] Sera aussi exclue l'hypothèse de la complicité érigée en infraction autonome telle que la provocation au suicide, qui ne peut pas être punie en tant qu'acte complice, ainsi que les cas dans lesquels la provocation non suivie d'effet est incriminée par la loi à titre autonome et principal. La question est donc de savoir si la condamnation de l'auteur principal est nécessaire pour que son complice soit sanctionné. Cette question semble intéressante dans la mesure où il est logique dans une première réflexion de penser que le complice remplit un rôle accessoire par rapport à l'auteur principal, qui lui seul réunit les éléments matériel et intentionnel de l'infraction, et que de ce fait la répression du complice implique forcément une condamnation préalable de l'auteur principal. [...]
[...] I - Une condamnation de l'auteur principal supposée pour la répression du complice, mais pas nécessaire Il conviendra ici de s'intéresser aux conditions de la répression de la complicité pour ensuite évoquer les hypothèses où le complice est condamné alors que l'auteur principal ne l'est pas Des conditions de la répression de la complicité Trois conditions sont nécessaires pour retenir la complicité d'un individu. Il sera utile d'évoquer brièvement les deux premières, pour s'intéresser plus largement à l'élément légal. Il faut tout d'abord une participation intentionnelle (élément moral). Son exigence est posée par l'article 121-7 du Code pénal qui précise qu'il faut que le complice ait agi sciemment. Ensuite il faut un acte matériel de complicité (élément matériel), qui doit emprunter l'une des deux formes prévues par la loi : l'aide ou l'assistance, ou l'instigation. [...]
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