Aux côtés de l'auteur de l'infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l'infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, sans réaliser lui-même les éléments constitutifs de l'infraction, aide une autre personne, l'auteur principal, à accomplir l'acte délictueux en connaissance de cause.
Par conséquent, elle exige une pluralité de participants, qui en elle-même révèle une certaine dangerosité : des volontés associées sont toujours à redouter. Le rôle juridiquement secondaire du complice peut parfois s'avérer déterminant: l'organisateur, le « cerveau » d'une infraction est normalement considéré comme « simple » complice alors qu'il est le véritable moteur de l'activité criminelle.
On verra que certaines considérations de ce type ont amené le législateur et la jurisprudence à éluder certaines règles de la complicité pour les besoins de la répression, à tel point que les frontières entre les divers modes de participation à l'infraction peuvent paraître très tenues.
[...] l'acte matériel constitutif de complicité: Les deux alinéas de l'article 121-7 distinguent nettement deux formes de complicité. Bien qu'il soit , en vertu de la théorie de l'emprunt de criminalité, réprimé par référence à l'acte principal, l'acte de complicité n'en comporte pas moins un élément matériel qui lui est propre. La complicité par aide ou assistance, parfois nommée complicité par collaboration, est la forme la plus répandue. Le complice qui apporte son aide ou son assistance facilite la préparation ou la consommation de l'infraction par des actes de collaboration antérieurs ou concomitants à la commission de celle-ci. [...]
[...] Si la discordance est partielle, le complice reste punissable. C'est le cas si l'infraction commise est finalement assortie de circonstances aggravantes réelles, relatives à l'infraction, même si le complice ne les a pas voulues. La jurisprudence décide que le complice devait prévoir toutes les qualifications dont le fait était susceptible, toutes les circonstances dont il pouvait être accompagné (31 décembre 1947). En ce qui concerne les infractions d'imprudence, la majorité de la doctrine refuse d'appliquer les règles de la complicité au motif que celle-ci suppose une entente frauduleuse entre l'auteur et le complice, inenvisageable ici. [...]
[...] Le code pénal pose d'autres conditions qui font de cette forme accessoire de participation à une infraction une forme de participation strictement définie et spécifique (II). I. Une forme d'imputation accessoire d‘une infraction: La répression de la complicité est conditionnée par le lien qui unit le complice à l'infraction principale à laquelle il a entendu s'associer. La théorie de l'emprunt de criminalité, qui veut que l'acte du complice n'ait pas de criminalité propre mais emprunte sa nature pénale au fait principal auquel il se rattache, exige que l'acte commis par l'auteur principal soit objectivement punissable. Il s'agit d'une condition nécessaire et suffisante A. [...]
[...] Le fait principal n'étant pas punissable, la complicité aurait du être écartée. Cette solution se justifie: il serait choquant qu'échappe à la répression une personne qui bien qu'apparaissant comme complice était le véritable auteur de l'infraction. Là encore toutefois, des libertés sont prises avec les règles de la complicité et sa distinction avec la notion d'auteur. Certains auteurs proposent dans de telles espèces de différencier infraction et fait matériel, ajoutant de l'incohérence dans la matière. Le complice bénéficie des causes d'irresponsabilité objective, qui s'étendent à l'ensemble des participants puisqu'elles font disparaître le caractère délictueux des faits: prescription de l'action publique, faits justificatifs amnistie réelle En revanche, les causes d'irresponsabilité personnelles, liées à la personne de l'auteur lui restent étrangères: l'auteur est inconnu, en fuite, bénéficiaire d'une grâce dément, mineur En effet, l'emprunt de criminalité concerne le fait principal non la personne de l'auteur des faits. [...]
[...] La répression de la complicité en droit pénal français LA REPRESSION DE LA COMPLICITE EN DROIT PENAL FRANCAIS. Aux cotés de l'auteur de l'infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l'infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du code pénal. La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, sans réaliser luimême les éléments constitutifs de l'infraction, aide une autre personne, l'auteur principal, à accomplir l'acte délictueux en connaissance de cause. [...]
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