Depuis quelques années, le thème de la récidive est devenu une véritable préoccupation criminelle en France. Des faits divers à fort impact médiatique ont remis sur le devant de la scène la question du suivi des délinquants dangereux et la question des risques de récidive. Des études récentes ont mis en évidence des taux de récidive élevés et même en augmentation.
Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. Si l'on jette un regard sur l'histoire, force est de constater que les auteurs de l'antiquité gréco-romaine s'opposaient déjà sur les moyens d'amener le criminel à ne plus commettre son crime à l'avenir. De même le récidiviste a toujours été puni sévèrement parce qu'il n'avait pas entendu l'avertissement du juge. Cette question de la récidive jalonne l'histoire de l'humanité, mais touche également la plupart des politiques criminelles contemporaines à l'étranger et en France. La récidive intéresse l'efficacité du système pénal dans son ensemble et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. La récidive est une circonstance aggravante qui s'applique dès lors qu'une personne déjà définitivement condamnée pour une infraction commet une nouvelle infraction, de même nature ou de nature différente dans les délais prévus par la loi. Elle se différencie du concours réel en ce qu'elle suppose le jugement définitif séparant la première infraction de la seconde. Elle n'est pas non plus la réitération qui est une sorte de récidive avortée du fait que l'une des conditions de la récidive fait défaut.
[...] Le renforcement de l'action contre la récidive et la difficile conciliation entre ses objectifs contradictoires Depuis quelques années, le thème de la récidive est devenu une véritable préoccupation criminelle en France. Des faits divers à fort impact médiatique ont remis sur le devant de la scène la question du suivi des délinquants dangereux et la question des risques de récidive. Des études récentes ont mis en évidence des taux de récidive élevés et même en augmentation. Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. [...]
[...] De plus lorsqu'aucune mesure d'aménagement n'a été ordonnée six mois avant la date d'expiration de la peine, toute personne condamnée à laquelle il reste 4 mois de prison à subir exécute le reliquat de sa peine selon les modalités du placement sous surveillance électronique. On notera également que la loi du 15 juin 2000 a juridictionnalisé le retour conditionnel à la liberté sous condition donc d'une bonne conduite. Pendant cette période le condamné bénéficie de mesures d'assistance et se trouve soumis à des mesures de contrôle et des obligations particulières. Présentée comme telle, l'application des peines apparaît comme un outil privilégié de réinsertion des condamnés. [...]
[...] Elle a pour objet de faire échec pendant sa durée à l'octroi de toute mesure d'individualisation de la peine. Ainsi, aucun aménagement de la peine n'est possible tant que dure la période de sûreté. En 1994 la loi institua une peine incompressible et la loi du 12 décembre 2005 refonda sa procédure de révision. C'est une mesure qui a fait l'objet de plus remaniement, d'ailleurs la loi Lopsi II du 14 mars 2011 a étendu la perpétuité réelle à certaines infractions graves telles que l'assassinat d'un mineur de 15 ans, meurtre sur mineur accompagné de viol ou de torture, dès lors la Cour d'assisses à la possibilité de prononcer une période de sûreté pour la durée de la peine prononcée. [...]
[...] Le champ d'application du SME est donc plus large pour les délinquants récidivistes. Toutefois, il sera nécessairement partiel, c'est à dire, qu'il ne sera valable que pour 5 ans maximum. On notera également que loi du 24 novembre 2009 est venu compliquer l'accès au récidiviste à l'aménagement des peines privatives de liberté. EN effet, la loi élargie le domaine des mesures d'aménagement des peines privatives de liberté (le PSE, le placement à l'extérieur, la semi-liberté) pour les peines inférieures ou égales à deux ans, sauf pour les récidivistes où il reste fixé à un an. [...]
[...] Ainsi, ce renforcement de l'action contre la récidive permet de se poser la question de la difficile conciliation entre ces objectifs contradictoires. Il conviendra alors de mettre en rapport la prévention accrue de la récidive et la répression renforcée de la récidive. la prévention accrue de la récidive Par la peine par la réinsertion La peine doit pouvoir contribuer à forger un avenir qui comportera le moins de récidives possible. Ainsi, un délinquant convenablement réinséré et un délinquant qui ne devrait plus recommencer. [...]
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