Participation à l'infraction d'autrui, complicité, article 121-7 du Code pénal, abus d'autorité, objet d'une volonté de répression croissante, acte de complicité, volonté exhaustive d'incrimination, dérogations, mode intentionnel d'imputation de l'infraction, tendance répressive
"Auteur et complice sont cousus dans le même sac", affirmait le doyen Carbonnier. Dès lors, cette expression affirme bien l'existence d'un lien entre l'infraction principale et la complicité, cette dernière, consistant en réalité, en la participation à l'infraction du premier. La participation à une infraction n'est possible que dans deux cas : soit l'individu est l'auteur de celle-ci (le fait infractionnel pouvant être le fait d'un auteur unique -cas des auteurs matériel et intellectuel- ou le fait d'une pluralité d'auteurs -cas de la coaction et de l'organisation-), soit l'individu participe à celle-ci indirectement par le biais de la complicité.
[...] Dès lors, en quoi la complicité, consistant en la participation à l'infraction d'autrui, fait-elle l'objet d'une volonté de répression croissante ? Il est possible de constater que cette volonté de répression croissante de la participation à l'infraction d'autrui s'observe non seulement dans les éléments constitutifs de l'acte de complicité mais également dans la répression de ce dernier (II). I. Des éléments constitutifs de l'acte de complicité témoignant d'une volonté exhaustive d'incrimination Si l'élément matériel de l'acte de complicité, à travers les nombreuses dérogations dont il fait l'objet témoigne d'une volonté exhaustive d'incrimination, tel est aussi le cas de l'élément moral, qui est interprété de manière à permettre une reconnaissance facilitée de l'intention complice A. [...]
[...] Enfin, la tendance répressive du droit pénal se manifeste par le fait que, de plus en plus, lorsque la sanction de l'acte de complicité n'est pas possible [que ce soit, par exemple, en raison du fait que l'acte de complicité intervient suite à la commission de l'infraction sans être organisé en amont, ou encore que l'acte de complicité soit censé être positif], le législateur va créer de nouvelles infractions autonomes. Ces infractions vont ainsi permettre de punir des actes qui, bien qu'ils ne puissent être considérés comme des actes de complicité en tant que tels, constituent des comportements non anodins [par exemple, l'article 223-13 du Code pénal incrimine la provocation au suicide, car celle-ci ne peut être considérée comme un acte de complicité, le suicide n'étant pas constitutif d'une infraction]. [...]
[...] De ce fait, il est loisible de constater qu'à travers son interprétation de l'élément matériel et de l'élément matériel, ce n'est pas la seule condition à la reconnaissance d'un acte de complicité. B. La complicité comme mode intentionnel d'imputation de l'infraction La seconde condition de la complicité est la participation intentionnelle à l'infraction : en effet, l'article 121-7 du Code pénal, en employant le terme « sciemment », souligne expressément la nécessaire volonté du complice d'adhérer au projet criminel de l'auteur principal. [...]
[...] Cette solution, bien que largement critiquée par la doctrine, semble toutefois bien ancrée dans la jurisprudence. B. La sanction de l'acte de complicité : une tendance répressive En vertu de l'article 121-6 du Code pénal, est puni comme auteur le complice de l'infraction principale. Ainsi, le principe régissant la matière est l'assimilation du complice à l'auteur : c'est la théorie de l'emprunt de criminalité. Selon cette théorie, l'acte principal de l'auteur fonde la peine applicable au complice, mais sans que la situation de l'auteur principal impacte celle du complice. [...]
[...] Une répression accrue de la complicité La question de la répression de la complicité témoigne de la volonté de répression croissante de l'acte de complicité, non seulement de par la qualification extensive de ce dernier mais également de par le mouvement de sanction accrue A. La qualification extensive de l'acte de complicité Si les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal posent clairement les conditions nécessaires à la qualification de la complicité, des difficultés ont pu survenir à l'occasion de situations spécifiques. [...]
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