Quelles sont les conditions de l'admission de la complicité par abstention résultant d'un fait principal punissable, mais non intentionnel ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Quelles sont les conditions de l'admission de la complicité par abstention résultant d'un fait principal punissable, mais non intentionnel ? - Plan détaillé Problématique 1. Quelles sont les conditions de l'admission de la complicité par abstention résultant d'un fait principal punissable, mais non intentionnel ? Problématique 2. [...]

[...] Les peines prévues par le Code pénal Une complicité punissable du fait de l'existence d'un fait principal punissable Pour être punissable, la peine de la complicité doit être légalement fondée par un texte de loi ce qui permet donc de définir la complicité, en l'occurrence la complicité par abstention Une complicité par abstention 1. La définition de la complicité en droit pénal - Définir la complicité en donnant sa définition juridique - Fonder cette définition par des textes de loi et des exemples de la jurisprudence de droit pénal (Chambre criminelle de la Cour de cassation) - Mettre en avant le lien conditionnel entre le fait principal et la complicité - Fonder ce lien par des textes de loi et d'exemples de jurisprudence de droit pénal (Chambre criminelle de la Cour de cassation) 2. [...]

[...] Dans quelle mesure la complicité par abstention d'un fait principal non intentionnel, mais punissable, peut-elle être admise et punie en droit pénal ? Pour être admise, toute complicité en droit pénal est soumise à l'existence d'un fait principal punissable ce qui détermine par la suite la peine réservée à la forme de complicité, en l'occurrence, la complicité par abstention (II). Une complicité conditionnée à l'existence d'un fait principal L'existence de la complicité en droit pénal dépend de l'existence d'un fait principal punissable même si celui-ci est non-intentionnel Un fait principal non intentionnel 1. [...]

[...] La définition de la complicité par abstention - Définir la complicité par abstention en donnant sa définition juridique - Fonder cette définition par des textes de loi et d'exemples de jurisprudence de droit pénal (Chambre criminelle de la Cour de cassation) - Mettre en avant une distinction entre la complicité par abstention et les autres formes de complicité - Fonder ce lien par des textes de loi et d'exemples de jurisprudence de droit pénal (Chambre criminelle de la Cour de cassation) Une complicité punissable 1. [...]