Prévention, surveillance, dangerosité, risque, code pénal, répression des infractions, infraction non intentionnelle, Michel Foucault, irresponsabilité pénale
L'évolution sans cesse croissante de la notion de prévention contribue au tissage du « filet pénal ». Par cette expression, Christine Lazerges entendait mettre en lumière la place considérable qu'occupe le droit pénal dans la société.
En effet, le droit pénal étant en constante évolution au regard des mutations de la société, il est apparu que celui-ci s'immisçait alors dans un grand nombre de domaines. La notion de prévention n'a alors pas pu y échapper.
[...] La prévention se devant de mettre en ?uvre tous les moyens pour éviter la survenance du risque virgule. Le législateur n'hésite pas à renforcer l'arsenal répressif. Cela s'illustre totalement avec les lois prises dans la continuité de l'état d'urgence, dans la mesure où ces dernières font entrer dans le droit commun des mesures en principe dérogatoire au droit commun. Cette répression a-t-elle des limites ? [...]
[...] Quelle est la place de la prévention dans le droit pénal et quelles sont les limites auxquelles elle pourrait être confrontée ? L'évolution sans cesse croissante de la notion de prévention contribue au tissage du « filet pénal ». Par cette expression, Christine Lazerges entendait mettre en lumière la place considérable qu'occupe le droit pénal dans la société. En effet, le droit pénal étant en constante évolution au regard des mutations de la société, il est apparu que celui-ci s'immisçait alors dans un grand nombre de domaine. [...]
[...] Cette loi avait même pu être qualifié de « loi sur les criminels dangereux » par Jean Pradel. Ainsi, la dangerosité pouvant être reliée au droit pénal de l'ennemi soulève la problématique de juger les individus pour ce qu'ils sont et non pour ce qu'ils ont fait. Il y a donc une certaine remise en cause des droits fondamentaux dans la mesure où le caractère dangereux d'un homme prime sur ses actes. Robert Badinter avait alors indiqué que cela faisait naître le risque de remplacer l'homme criminel par l'homme dangereux. [...]
[...] De ce fait, il est important de s'interroger sur la place de la prévention dans le droit pénal et les limites auxquelles elle pourrait être confrontée. Bien que la prévention s'impose comme une notion transversale du droit pénal elle demeure tout de même être une notion préjudiciable (II). I. La prévention comme notion transversale du droit pénal Cette transversalité s'illustre par le fait que la prévention se trouve être liée à différents concepts fondamentaux du droit pénal positif. Ce lien étroit se retrouvant entre le risque et la prévention ce qui permet de déduire par ailleurs la surveillance comme moyen de prévention A. [...]
[...] Sur ce point, Christine Lazerges avait même laissé entendre que Michel Foucault aurait pu intituler son livre « Surveiller, punir, et surveiller », tant cette notion imprègne le droit pénal et la procédure pénale. Ainsi, la surveillance en tant que moyen de prévention s'illustre à travers les dispositifs permettant aux enquêteurs et à la justice d'agir en ce sens. Pour n'en citer que quelques-uns, il peut s'agir de la géolocalisation, de la captation et de la sonorisation, et depuis une loi récente de 2022, des caméras aéroportées. [...]
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