Torture, droit pénal, qualification juridique, étude juridique, crime, crime contre l'humanité, réclusion criminelle, article 222-1 du code pénal, droit français, punition, traitement cruel, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, traitement dégradant, Cour pénale internationale, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre.
En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la torture est punie d'une peine allant jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle. Celle-ci peut être définie comme tout acte par lequel des forces physiques ou mentales sont exercées sur une personne vivante, dans le but de lui arracher des aveux, des informations ou de la punir. La torture est donc un crime puni par la loi française.
[...] Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ? Mots-clés : Dissertation, étude juridique, droit pénal, la torture, crime, crime contre l'humanité, réclusion criminelle, article 222-1 du code pénal. Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ? Pour répondre à cette problématique, il convient dans une première partie de définir la torture avant d'évoquer ses causes (II). La définition de la torture Il s'agit d'une pratique punie par loi française et interdite par les Conventions internationales Une pratique punie par la loi française La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. [...]
[...] D'autre part, il finance les prisons et les camps où la torture est pratiquée. Enfin, les membres des dictatures y ont souvent recours afin de rester au pouvoir et assurer leur domination sur le peuple. Face à ce type de pratique auquel certains pays peuvent avoir à recourir, il faut donc sensibiliser les populations aux dangers de la torture et les inciter à se mobiliser pour y mettre fin. Enfin, les instances internationales doivent agir sans perte de temps pour faire respecter les lois internationales. [...]
[...] Ainsi, l'argent est une notion qui semble détenir une place prépondérante parmi les causes entrainant certaines personnes à recourir à des actes de barbaries et de torture. Malgré que pour certains, l'argent soit synonyme de liberté et de bien-être, pour d'autres, il signifie oppression et souffrance. Cependant, il faut souligner que l'argent est loin d'être la seule cause de la torture. Les raisons peuvent également être d'ordre idéologique, politique, religieux ou encore personnel. Par ailleurs, l'argent n'est pas toujours à l'origine des actes de torture. Il arrive parfois que des individus sans aucune ressource financière se livrent à ce genre de pratiques. [...]
[...] Une pratique interdite par les Conventions internationales La torture est également interdite par les conventions internationales auxquelles la France est partie, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, entrée en vigueur en 1987. Ces conventions prévoient que toute personne accusée de torture doit être jugée et punie rapidement, mais avec équité. Enfin, la France a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 et entré en vigueur en 2002, qui prévoit que la torture constitue un crime contre l'humanité et doit être punie. Ainsi, la torture est qualifiée d'infraction grave qui est sanctionnée par la loi française et les conventions internationales auxquelles la France est partie. [...]
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