Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. Ces derniers sont protégés par le droit pénal en ce qu'il incrimine les atteintes causées aux personnes. Mais l'on peut se demander dans quelle mesure les atteintes aux libertés fondamentales sont incriminées par le droit pénal. Il apparaît que sont incriminées les atteintes à l'intégrité corporelle des personnes (I), mais aussi à l'intégrité morale des personnes (II) (...)
[...] Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent même être non intentionnelles, pouvant aller jusque l'homicide involontaire. Dans cette hypothèse, l'on entre dans le cadre de la protection du droit à la vie. La protection fondamentale du droit à la vie. En vertu de l'article 222-1 du Code pénal, le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Il est réprimé de 30 ans de réclusion criminelle. Mais outre le meurtre simple, il existe des meurtres aggravés, ou spécifiés. [...]
[...] Ainsi, le droit pénal protège les droits de l'homme en incriminant les atteintes à l'intégrité physique causées à ceux-ci, mais aussi au niveau des atteintes à l'intégrité morale. II) L'incrimination des atteintes à l'intégrité morale des personnes. Outre la protection de chacun contre les atteintes à la personnalité, qui pose la question de la protection de la vie privée, contre l'obtention frauduleuse de paroles ou d'images, la violation du domicile ou encore la violation du secret professionnel notamment, tout homme a un droit fondamental à la dignité Mais il existe aussi des atteintes relatives aux droits et libertés fondamentaux Le droit fondamental de tout homme à la dignité. [...]
[...] Il y a donc un lien entre la protection des libertés fondamentales et le droit pénal. De plus, le préambule de la Constitution fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 à laquelle elle proclame son attachement. Cette dernière assure en ce sens une protection des droits inhérents à la personne humaine, comme le droit à la vie. Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. [...]
[...] Selon le principe de la légalité des délits et des peines de Beccaria, il est interdit de reprocher pénalement un comportement à son auteur s'il n'est pas préalablement prévu et réprimé par la loi. En ce sens, le code pénal comporte diverses infractions de différentes natures portant atteinte à l'intégrité des personnes. Les violences ordinaires consistent en des coups ou de blessures, des voies de fait, ou même des actes n'impliquant pas de contact entre la victime et l'agresseur. Il faut en tout cas une atteinte à l'intégrité physique, externe ou interne. Mais il existe aussi des violences particulières comme l'administration de substances nuisibles ou les actes de torture et de barbarie. [...]
[...] De multiples infractions portent encore atteinte à l'intégrité morale des personnes : l'on peut citer les menaces. Il existe les menaces avec ou sans ordre ni condition. Par exemple, est incriminée la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes quand cette menace est faite avec l'ordre de remplir une condition, soit un acte positif, soit un acte négatif, une abstention. Cela porte atteinte à la liberté de la victime. Ensuite, le harcèlement moral constitue une atteinte à la tranquillité, dans le milieu du travail. [...]
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