Les professions judiciaires

Extraits

[...] Ce sont les professions exercées par les magistrats, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires- priseurs, les greffiers, les procureurs, les avocats, etc. On distingue deux types de profession judiciaire à savoir : les professions judiciaires publiques et les professions judiciaires privées. I Les professions judiciaires publiques Ce sont les professions exercées dans le cadre de l'administration judiciaire. Les personnes qui exercent ces professions sont nommées et font carrière au sein de l'administration judiciaire. Elles sont exercées soit au sein des tribunaux judiciaires ou des instances judiciaires supérieures comme la cour d'appel et la Cour de cassation. [...]

[...] Ils peuvent être licenciés en cas de faute professionnelle commise ou aussi rompre le contrat de travail qui les lie avec leur employeur pour des motifs personnels, mais en respectant les règles de procédure applicables dans le cadre du droit du travail. Les avocats salariés exercent donc une profession judiciaire privée et ne sont pas des fonctionnaires, car ils exercent des fonctions n'ayant pas un caractère administratif ou statutaire comme les autres professionnels du monde judiciaire, mais collaborent avec l'administration judiciaire pour y accomplir leurs prestations de service. Les avocats indépendants ou libéraux sont aussi des personnes qui exercent des professions judiciaires privées et ne sont pas des fonctionnaires. Ils ne sont responsables devant aucun employeur sauf devant le barreau. [...]

[...] Elles ne travaillent pas au sein des institutions judiciaires en qualité de fonctionnaires, mais y prêtent ou réalisent leurs prestations de service. Les avocats sont l'exemple type des personnes qui exercent les professions judiciaires privées. On ne distingue pas assez de professions judiciaires privées par rapport aux professions judiciaires publiques. La liste de ces professions est quelque peu limitative, voire limitative. Les avocats exercent une profession libérale et évoluent dans le monde judiciaire privé ou libéral. On distingue généralement les avocats salariés et les avocats indépendants qui occupent l'espace du monde judiciaire privé. [...]

[...] Les écoles de formation aux professions judiciaires privées notamment des avocats accueillent plus d'étudiants ou d'élèves qui s'orientent vers les professions judiciaires privées que ne les reçoivent les écoles de formation des professions judiciaires publiques par exemple les écoles de formation des magistrats. La différence des effectifs entre les deux secteurs professionnels du monde judiciaire est donc due au choix opéré par les étudiants au cours de leur formation ou au moment de leur orientation professionnelle. [...]

[...] En d'autres termes, les institutions judiciaires relèvent du service public de la justice et que les personnes qui exercent leurs fonctions professionnelles au sein de ces institutions ne sont que des fonctionnaires identiques ou similaires aux fonctionnaires civils des autres administrations publiques. Les professions judiciaires publiques regroupent donc les métiers ou les fonctions à caractère administratif ou statutaire qui concourent au fonctionnement de l'administration judiciaire ou au service public de la justice. Quel peut être le rapport entre les professions judiciaires publiques et les professions judiciaires privées ? II Les professions judiciaires privées Les professions judiciaires privées sont celles qui sont exercées dans le cadre libéral ou non administratif. [...]