« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau pédophile dans le nord de la France à une simple mais sordide histoire d'inceste familiale, l'affaire d'Outreau qui entre sur la scène médiatique à partir de 2001, devient peu à peu, à mesure que les charges s'effondrent, le symbole de la faillite de la Justice. Le procès d'Outreau a vu la mise en examen et en détention provisoire de 17 personnes et l'acquittement de 13 d'entre elles, qui se réclamaient innocents, au cours de deux procès qui se sont tenus à Saint-Omer puis à Paris. Ces « victimes » de la justice ont passés jusqu'à trois ans en prison avant de se voir enfin innocentées.
La question centrale que pose cette affaire est celle de savoir si ce procès est un accident dans l'histoire de la Justice et plus particulièrement dans celle du système pénal, ou si au contraire, ce procès n'est que le révélateur de problèmes structurels.
Nous étudierons dans une première partie la procédure pénale en théorie et son application à travers le procès d'Outreau. Puis, nous nous demanderons dans un deuxième temps si comme le pense Jean Veil, le procès d'Outreau n'est qu'un symptôme d'une procédure inadaptée.
[...] La vérification de ces derniers est donc tout particulièrement important. Cependant, la nomination d'un bouc émissaire, Mr Burgaud, dénote d'une vision simpliste de l'affaire, puisque en réalité, plusieurs autres acteurs sont mis en cause. Tout d'abord, le juge d'instruction qui a clos l'affaire (puisque Mr Burgaud a été nommé substitut au parquet antiterroriste de Paris entre temps), Mr Lacombe, et la Chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai qui ont confirmé ces refus de mesures complémentaires. Le procès d'Outreau a révélé au grand jour le fait que ces chambres surnommées "chambre d'enregistrements" ne sont qu'une étape formelle dans le processus pénal puisque les décisions du juge d'instruction sont presque toujours confirmées. [...]
[...] Ainsi, l'erreur judiciaire se fabrique quand trois conditions sont réunies : la gravité et l'apparente évidence des faits reprochés, la vérification seulement partielle de la première piste empruntée par les enquêteurs et le passé ou le comportement suspects de l'accusé. L'affaire d'Outreau n'est alors qu'une erreur parmi d'autres, et d'autres erreurs sont amenées à se reproduire. Quelques pistes de réformes 1. Une prise de conscience collective de la défaillance de la justice Au cours du procès en première instance, la presse, comme l'opinion publique, prend peu à peu conscience du "fiasco judiciaire" que représente cette affaire. [...]
[...] Juin 2001 : les enfants Delay désignent d'autres coupables ainsi que d'autres enfants victimes. En juin 2001, d'autres adultes ainsi que d'autres enfants prétendument victimes sont désignés par les enfants Delay. L'idée de l'existence d'un réseau pédophile commence à poindre dans l'esprit du juge Burgaud, le juge d'instruction chargé de l'affaire. Myriam Delay commence par nier puis fini par valider certains des noms donnés par ses enfants. Aurélie et David Delplanque confirment également ces allégations. Les enfants dénoncent, cette fois-ci, des habitants de Samer, ville dans laquelle ils ont été placés. [...]
[...] Conclusion : Faillite judiciaire, l'affaire d'Outreau en est bien une. Le procès d'Outreau a révélé des dysfonctionnements de la justice dont les causes sont multiples. Cependant, ce risque de faillite est accepté. Pour Thierry Lévy, Ce n'est pas la procédure, c'est un miracle qui les a sauvé» (la rétractation de Myriam Delay au cours du procès). Toutefois, selon certains, le procès d'Outreau parce qu'il a permis à la fin de condamner les vrais coupables et d'innocenter les autres n'est pas réellement une faillite judiciaire. [...]
[...] Maintenant, c'est le contraire Et demain ? Cette citation montre bien comment le choix de la détention provisoire est souvent lié à la volonté politique du gouvernement. Le déroulement du procès d'assisses : Le déroulement du procès d'assisses a pu être critiquée dans la mesure où l'objet de l'audience jusqu'à l'aveu de Myriam Delay de son mensonge, servi uniquement le dossier sans le remettre en cause. L'oralité et la contradiction des débats on été malmenées, notamment pendant la période durant laquelle les nouvelles expertises étaient menées, puisque les avocats ne prenaient pas en compte les rétractations des Delay. [...]
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