La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois.
Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure, ici pénale.
La procédure pénale est très symbolique et fait un peu peur.
Ex : Affaire d'Outreau : remise en cause très violente de la procédure pénale.
Pourquoi une mise en scène médiatique sur le seul juge Burgaux alors qu'il y a eu une soixantaine de magistrats qui sont intervenus dans cette affaire ? (...)
[...] On a donc deux modèles théoriques de procédure : - Le système accusatoire - Le système inquisitoire L'histoire des divers pays d'Europe montre qu'il y a un balancement permanent entre ces deux systèmes. Il s'agit en fait de tendance législative, accusatoire ou inquisitoire. modèle accusatoire On le présente comme le plus ancien. On dit qu'il n'exige pas une société très organisée. Le procès est considéré comme une lutte devant un tiers impartial qui est le juge. On lui demande simplement de dire qui a tort et qui a raison. La peine et l'indemnisation ne sont donc pas clairement séparées. La procédure civile et la procédure pénale se rapprochent alors l'une de l'autre. [...]
[...] Celui ci n'a pas l'exercice de l'action public devant la cour de cassation mais il est partie jointe sauf exception du pourvoi dans l'intérêt de la loi. -Devant la CA, le ministère public va véritablement exercer l'action publique procureur général près la cour d'appel. Suivant l'importance de la CA, il y a un nombre variable d'avocats généraux et de substituts du procureur général. -Devant les tribunaux correctionnels, c'est le parquet de grande instance qui exerce les fonctions du ministère général (Procureur de la république, procureurs adjoints, un ou plusieurs substituts) -Devant le tribunal de police, il n'exerce pas véritablement de parquet. [...]
[...] La police judicaire est la police nationale et la gendarmerie. police nationale c'est à peu près agents qui ont le statut de fonctionnaire, ils sont placés sous la dépendance hiérarchique d'un directeur général de la police, celui-ci est lui même soumis à l'autorité du ministre de l'intérieur. L'organisation de la police nationale s'articule autour de spécialités judiciaires à l'intérieur desquelles sont répartis les différents fonctionnaires (inspection de la police générale gendarmerie nationale : force étatique la plus ancienne. Crée au XIIème siècle nommé marrée chaussée. [...]
[...] Il y a la constatation par PV des infractions, contrôles et vérifications d'identité, GAV. Le principe du consentement à l'acte A l'origine le principe de base pour cette enquête était : celui du consentement préalable du suspect, à tous les actes de l'enquête. ce type d'enquête n'était pas prévue par la loi (officieuse, née de la pratique ) donc il fallait ce consentement à l'acte. Aujourd'hui ce principe demeure et l'on demande même une autorisation écrite de la personne concernée. [...]
[...] Art 10 suite : l'action ne peut plus être engagée devant la juridiction répressive après l'expiration du délai de prescription de l'action publique La victime ne peut pas saisir le juge pénal, alors même qu'il y a extinction de l'AP, par l'effet de la prescription ce serait nier les règles de compétence : L'autorité de la chose jugée Lorsque le juge pénal a prononcé une décision définitive sur le fond. Il n'y a plus de recours possibles (soit parce qu'ils ont été exercés, soit parce que les délais sont passés) L'autorité de la chose jugée va éteindre au pénal l'action publique, ce qui est, pour une fois, une règle d'OP. Si les parties oublient de soulever la règle, les juges pourront le faire d'office. La question est de savoir quelles vont être les conséquences de l'extinction de l'AP par l'effet de l'autorité de la chose jugée, sur le civil. [...]
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