Problématiques actuelles du terrorisme, sources du terrorisme, catégories du terrorisme, attentats de Charlie Hebdo, attentats du Bataclan, assassinat du professeur Samuel Paty, loi du 22 mars 2015, état d'urgence, loi du 21 juillet 2016, article 422-1 du Code pénal, loi du 9 mars 2004, décision-cadre du 13 juin 2002, décision-cadre du 28 novembre 2008, terrorisme dérivé, terrorisme qualifié
La lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure du législateur, et ce depuis les années 1980. Cependant, cette préoccupation s'est davantage accentuée ces dernières années, avec, notamment, les départs massifs vers la Syrie, les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, du Bataclan en novembre 2015 et récemment, l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020. Pour comprendre la législation sur le terrorisme et la lutte que mènent les différents gouvernements au pouvoir, il faut préalablement donner une définition du terrorisme.
Le terrorisme consiste en l'emploi de la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses. Les actes commis par les terroristes permettent de revendiquer un message clair, en utilisant des moyens forts, comme des attentats, des assassinats ou des prises d'otages, dans l'objectif de déstabiliser massivement l'opinion publique. À l'heure actuelle, lorsque l'on parle d'actes terroristes, l'on pense immédiatement à des revendications religieuses, notamment islamistes. Cependant, il existe différentes formes de terrorisme.
[...] On peut citer, à titre informatif, la garde à vue dérogatoire, les perquisitions de nuit ou encore les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et le recueil des données de connexion. Pour comprendre au mieux les problématiques actuelles concernant le terrorisme, il est nécessaire de faire un état des lieux des différentes sources pour ensuite analyser les deux grandes catégories de terrorisme, à savoir le terrorisme dérivé et le terrorisme qualifié (II). I. Les sources d'appréhension du terrorisme Les sources d'appréhension du terrorisme sont classiques. D'une part, il y a les sources internationales et d'autre part, les sources internes ou législatives A. [...]
[...] Le terrorisme qualifié Tout comme pour le terrorisme dérivé, il faut déjà envisager une définition du terrorisme qualifié, pour ensuite déterminer les infractions que l'on retrouve dans le Code pénal. Ici, le législateur créé de nouvelles incriminations qui sont propres à la matière terroriste. On dit également que ce sont des incriminations autonomes. Il faut noter que ces infractions ont aussi pour objectif la terreur ou l'intimidation. Mais avec ces qualifications, il faut dépasser la victime directe de l'acte, car la finalité de ces actes est d'atteindre plus globalement la collectivité dans son ensemble. [...]
[...] • « Ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur » : l'auteur n'a pas seulement la volonté de commettre l'acte, il a également dans l'objectif de faire peur, de terroriser la société, à faire craindre un mal ou à épouvanter. Pour illustrer ces propos, on peut mentionner la décapitation ou les colis piégés. Pour déterminer les infractions de droit commun ainsi concernées, il faut se référer à l'article 421-1 du Code pénal, qui liste les infractions susceptibles de relever du terrorisme. Il y a par exemple les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique, certaines infractions contre les biens comme le vol, ainsi que le recel ou le blanchiment. [...]
[...] • L'incitation au terrorisme et l'apologie du terrorisme de l'article 421-2-5 du Code pénal : respectivement, ce sont des propos tenus, par exemple, sur des réseaux sociaux destinés à promouvoir les actions terroristes ; et un jugement favorable aux actes de terrorismes qui ont déjà pu être commis. • L'entreprise individuelle de terrorisme de l'article 421-2-6 du Code pénal : l'auteur doit préparer la commission d'une infraction de nature terroriste, intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle afin de répandre la terreur ou l'intimidation, en détenant ou fabriquant des objets prévus à cet effet et combinés d'un fait matériel spécifique, tel que le séjour à l'étranger sur un théâtre d'opération de groupements terroristes ou l'entraînement au maniement des armes. [...]
[...] • Enfin, il existe également des comportements préalables au terrorisme, dont leur but est de préparer l'acte terroriste. Il doit exister de forts liens avec le terrorisme. B. Les sources législatives Les sources internes reprennent en substance le modèle posé par la décision- cadre européenne. Pour illustrer cette affirmation, l'on peut citer une loi du 9 septembre 1986, qui liste des infractions terroristes comme étant des infractions de droit commun perpétrées avec un mobile terroriste, comme le meurtre par exemple. [...]
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