Le prononcé de la peine n'est pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné n'est pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison ferme sont rarement effectuées dans leur totalité. La justice garde l'essentiel du contrôle de l'application des peines : une partie des modalités d'éxécution peut-être fixée au moment du jugement, puis le déroulement de la peine se fait sous l'autorité d'un juge spécialisé, le « juge d'applicatoin des peines » (JAP). Celui intervient pour les peines de prison ou d'interêt général.
[...] Il ne peut pas porter sur les TIG (art. 132-31 du CP). Il peut être partiel ou total : prison avec sursis et amende sans sursis mois de prison ferme et 3 avec sursis. Le sursis est accordé pour une peine totale de prison de moins de 5 ans. Ajournement de la peine L'ajournement de la peine consiste, pour le tribunal, à déclarer le prévenu coupable sans fixer immédiatement la peine. Le prévenu doit être présent à l'audience pour qu'un ajournement soit possible. [...]
[...] Chaque établissement pénitentiaire est lié par un protocole à un établissement de santé de proximité, chargé d'implanter une unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) en milieu pénitentiaire. Les conditions de fonctionnement de l'UCSA sont fixées par ce protocole. Si l'établissement de santé ne peut assurer les prestations psychiatriques, un protocole complémentaire est établi avec un autre établissement de santé. L'hospitalisation des detenus Un schéma national d'hospitalisation des détenus (hors psychiatrie) est en cours d'élaboration. Il permettra d'améliorer les conditions d'hospitalisation des détenus et de rationaliser leur surveillance. [...]
[...] Les hépatites et qui sont de plus en plus fréquentes dans le milieu carcéral de nos jours. Les troubles de la santé mentale pouvant entraîner des troubles du comportement alimentaire, des troubles de sommeil des auto mutilations et parfois même des suicides (104 suicides ont été recensés pour l'année 2001). Ce qui est important de signaler : l'importance et la proéminance du sida et de la tuberculose en prison. Les risques de contracter l'une de ces deux maladies graves sont multiplié par dix comparés à la population générale. [...]
[...] Il ne faut pas non plus oublier que pour des raisons de sécurité des détenus, une alarme individuelle est installée dans chaque cellule. De plus, de nombreuses caméras peuvent être installées à des points stratégiques de la détention, afin notamment de supprimer les nombreux angles morts. Néanmoins, encore une fois tous les établissements pénitentiaires n'en bénéficient pas forcément. Pouvoir gérer les mouvements des détenus est bien évidemment indispensable pour la sécurité des établissements pénitentiaires. Mais les détenus ne sont pas les seuls à pénétrer dans une prison. En effet, le rôle de l'administration pénitentiaire est aussi de contrôler les mouvements des intervenants. [...]
[...] Seule la détention est prévue pour recevoir les détenus. Elle comporte les bâtiments d'hébergements, les ateliers, les cours de promenade, les salles de sport . Par mesures de sécurité, toutes ces zones doivent être clairement délimitées et sectorisées. De plus, elles doivent être facilement accessibles en cas de difficulté. Ainsi, un couloir d'intervention doit être prévu et utilisé lors d'incident important. De cette manière, les surveillants peuvent se rendre sur les lieux, sans avoir à passer entre les détenus. Les murs des bâtiments ainsi que les fenêtres sont évidemment étudiés afin qu'aucun risque d'évasion ne puisse se produire : traitement anti-escalade et anti-grappins, traitement particulier anti-évasion des fenêtres, scellements des huisseries des fenêtres . [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
