La problématique des détenus âgés est présente dans beaucoup de prisons du monde dont en France où sa prise en compte a évolué avec le temps et reste, à l'heure actuelle, un problème sérieux qui doit être envisagé par les pouvoirs publics, car il semble qu'il soulève encore de nombreuses polémiques.
Aucun texte national ou international ne définit précisément le statut de « personne âgée ». En effet, le Code pénal, lorsqu'il prend en compte les personnes âgées, le fait au travers du statut des personnes « vulnérables » qui le sont eu égard à leur âge, leur état de santé, leur handicap… donc il n'y a pas de critères précis pour définir la personne âgée, en ce sens aucun âge n'est fixé comme seuil au-delà duquel une personne est considérée comme âgée.
En revanche en prison une personne est considérée comme âgée dès 50 ans alors que le seuil de 60 ans semble être plus une référence pour le législateur quoique d'autres seuils soient utilisés et notamment les 70 ans d'après la loi pénitentiaire. Le député Thierry Mariani avait proposé de fixer à 73 ans l'âge à partir duquel une personne est âgée puisqu'il correspond à l'espérance de vie des hommes en France.
Divers facteurs peuvent expliquer l'augmentation de l'âge de la population carcérale outre le vieillissement de la population française en général. Tout d'abord, le durcissement du système répressif peut expliquer en partie le vieillissement carcéral. L'état physique et psychologique se dégrade avec l'âge puisque les facultés diminuent or sur le plan matériel cela nécessite des structures particulières pour le déplacement de ses personnes, leur quotidien (habillement, hygiène, alimentation…) et leur prise en charge médicale (maladies, dépression, dépendance…). Toutes ces spécificités peuvent difficilement être prises en compte en milieu carcéral, car c'est un milieu où règnent promiscuité, surpopulation, manque d'intimité.
[...] La situation de dépendance qui touche une grande partie des détenus âgés rend leur réinsertion encore plus difficile. L'inexistence de cette fonction de réinsertion témoigne de l'absence de signification d'une peine infligée à quelqu'un qui va vers la fin de sa vie Les mécanismes légaux de remise en liberté des détenus âgés : les aménagements de peine Tous ces constats témoignent de l'inadaptation voire de l'inutilité de la peine privative de liberté pour les condamnés âgés. Le législateur français en a pris conscience et a développé un important dispositif théorique de mécanismes permettant de limiter le recours à la peine d'emprisonnement pour les personnes âgées. [...]
[...] Cette mesure relève de la compétence du JAP ou du TAP en fonction de la gravité des infractions visées (compétence du TAP pour les peines supérieures à 10 ans d'emprisonnement ou lorsque le reliquat est supérieur à 3 ans). Il est intéressant de préciser la faculté laissée au JAP de s'autosaisir, notamment après avoir pris connaissance de la situation de certains détenus auprès des médecins pénitentiaires par exemple. Enfin, la décision est prise après débat contradictoire et est susceptible d'appel. [...]
[...] Les prémices d'une amélioration structurelle des conditions de détention des détenus âgés 1. Les insuffisances structurelles mise en avant Les difficultés de prise en charge des détenus âgés ne s'arrêtent pas aux conditions de vie en détention, au contraire c'est toute la structure pénitentiaire qui va poser problème face à leurs importants problèmes de santé. Or, concernant ces structures, les établissements pénitentiaires français ne sont pas de meilleurs élèves, bien au contraire les équipements sont totalement inadaptés ce qui transforme chaque minute de la vie carcérale en épreuve. [...]
[...] En outre, les détenus peuvent être assistant de vie s'ils le souhaitent. Il y a une surveillance accrue la nuit (vérification deux fois par heure). En revanche certaines insuffisances sont à noter comme l'absence d'ascenseur rendant difficile l'accès aux salles d'activité et à la bibliothèque située au 2ème étage. De plus, bien que les portes soient plus larges, les cellules sont trop petite pour y circuler en fauteuil roulant et enfin l'accès à la cuisine commune pour les personnes en fauteuil roulant est difficile et nécessite de l'aide. [...]
[...] En matière de réinsertion, la vieillesse ruine l'intérêt supposé de la prison. En effet comment est-il possible de préparer un projet de sortie à une personne arrivant en fin de vie. Comme nous l'avons vu, travail et enseignement sont inadaptés pour un détenu âgé. On peut alors se demander quelle sera l'utilité du temps carcéral dans ce contexte. L'incarcération pose également le problème de la rupture des liens sociaux déjà particulièrement altérés pour les personnes âgées libres, ce qui pose la difficulté de l'absence de logement à la sortie. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
