Le principe de légalité et le juge

Extraits

[...] Le juge a donc une liberté plus importante qu'à la naissance du principe de légalité. Le juge prend une plus grande importance pour enfin devenir le garant de ce principe de légalité. Le juge garant du principe de légalité Finalement, c'est grâce à l'essor du contrôle de conventionalité que le juge va devenir garant du principe de légalité. Dans un arrêt de la Cour de cassation de 1961 Dame le roux il est admis que le juge peut juger de la légalité d'un acte réglementaire par rapport à la norme supérieure. [...]

[...] Cette abondance met à mal l'interprétation du juge qui devient de plus en plus complexe à faire. Ce manque de clarté diminue donc les contraintes que le principe de légalité impose au juge. Dans l'imprécision des textes, il appartient aux tribunaux de dégager les éléments constitutifs des délits dont l'incrimination est cependant légale. Quant au législateur il prévoit généralement des peines maximums très élevées pour permettre au juge lors du jugement de réadapter la peine, d'avoir une certaine marge de manoeuvre. [...]

[...] Ce principe fut développé par Beccaria à la fin du XVIIIe siècle, ce fondement est primordial, car il soutient l'ensemble du droit pénal. En effet, le principe de légalité a été mis en place par les révolutionnaires français pour faire face au système pénal de l'ancien régime qui était largement arbitraire. C'est en 1789, pour la première fois en France que ce principe va être transposé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En outre, dans son article 5 qui dit que Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas et dans son article 8 qui reprend la même idée. [...]

[...] À défaut, le juge pourra voir son jugement annulé. Toutefois, nul n'est censé ignorer la loi de ce fait chaque citoyen qui commet une infraction le fait en connaissance de cause et ne peut feindre l'ignorance et déroger à la loi. En revanche, le juge ne peut incriminer un individu si ce dernier commet une action que le législateur n'a pas expressément désignée comme une atteinte à la société. Il n'y a pas de place à l'abstrait lors d'un prononcé de peine de peine, tous les faits doivent être prouvés pour que le juge puisse appliquer la peine en vigueur. [...]

[...] Cependant, quand cette dernière l'est, cela est toujours en faveur de l'individu poursuivi. Ici, le juge n'est pas obligé de limiter l'application de la loi pénale aux seules hypothèses prévues par le législateur. Cependant, même si l'interprétation littérale est la première méthode d'interprétation, cette dernière, cette dernière ne s'impose pas a lui. Enfin, si l'interprétation du juge est faite en vain, il peut au nom du principe de légalité prononcer la relaxe ou l'acquittement de l'accusé. Le principe de légalité, établit un cadre restreint autour du juge. [...]