Le principe de légalité criminelle - Nullum crimen, nulla poena, sine lege

Extraits

[...] De plus, il découle de la légalité criminelle, un certain nombre d'autres principes de grandes importances. Ce principe est d'une telle importance qu'il s'impose tant au législateur qu'aux juges pénales qu'on pourrait le qualifier de principe source c'est-à-dire que cela signifie que le c'est un principe à l'origine, qui est le fondement du droit pénal et donc c'est pourquoi il a des conséquences sur le législateur et le juge pénal. Ainsi, on peut alors se poser la question de savoir si le principe de légalité criminelle est réellement considéré comme un principe source c'est- à-dire un principe fondateur d'où découlent la plupart des grands principes juridiques et qui s'impose au législateur comme aux juges. [...]

[...] De la même manière, l'obligation d'interprétation stricte (présent à l'art 111-4 du Code pénal) découle aussi de ce principe de légalité, car si le juge avait la possibilité d'interpréter comme il l'entendait la loi pénale, les individus ne seraient plus dans la possibilité de prévoir si les actes qu'il commet sont pénalement répréhensibles et qu'elle en serait la sanction. Donc, nous pouvons observer quand droit pénal, le principe de légalité présente une importance particulière. Celui-ci est consacré par la plupart des institutions nationales et internationales. [...]

[...] À nouveau, face au juge le principe de légalité criminelle souffre de quelques atténuations. B. Les atténuations faites au principe de par la nécessité d'interprétation Comme nous l'avons précisé tout à l'heure les lois pénales deviennent de plus en plus complexes (du fait notamment de la complexité des matières traitées) : on est en présence de lois avec une multitude de dispositions qui ne sont pas toujours cohérentes entre elles. Ce qui fait que l'obligation de clarté et de précision de la loi pénale est de moins en moins remplie. [...]

[...] Ainsi, le principe de légalité bien qu'il s'impose au législateur et qu'il donne lieu à de nombreux corollaires fait aussi l'objet de nombreuses atteintes faîtes par le législateur ce qui fait que ce sera plus difficile pour un citoyen lambda de réussir à savoir quelle est la sanction qui lui sera infligée s'il commet tel ou tel acte. II. Le principe de légalité : un principe ayant de multiples conséquences sur le juge A. Les conséquences du principe de légalité sur le juge : l'interdiction d'édicter des incriminations et des peines et l'obligation d'interpréter strictement la loi pénale Le principe de légalité des peines à des conséquences non seulement pour le législateur, mais aussi pour le juge. [...]

[...] Ainsi cela augmente les pouvoirs de juge qui doit interpréter la loi pénale complexe et essayer de déterminer les contours de la loi pénale. Ce qui en un sens est une atténuation de l'obligation d'interprétation stricte de la loi pénale. [...]