La prévention des infractions pénales

Extraits

[...] C'est pour ces raisons que s'est développée la prévention des infractions pénales par la répression (II). I. La prévention des infractions pénales pour éviter la répression Si le droit pénal a pour rôle essentiel la répression, il n'en demeure pas moins que la prévention reste un enjeu principal de la politique pénale. C'est pourquoi sont organisées à la fois la prévention matérielle et la prévention juridique des infractions pénales intervenant toutes deux ante delictum. A. La prévention matérielle des infractions pénales : le rôle des acteurs publics La prévention matérielle des infractions pénales peut être définie comme les mesures prises par les acteurs publics pour dresser des obstacles physiques (palpations de sécurité à l'entrée des bâtiments officiels) ou psychologiques (chacun doit savoir que tuer n'est pas conforme au droit) afin que les individus adoptent un comportement conforme au droit pénal. [...]

[...] Il est malgré tout incriminé car il est considéré comme dangereux car susceptible de constituer les prémisses d'une infraction plus grave. Cette dernière est par ailleurs totalement différente, qui sera sanctionnée indépendamment en cas de survenance effective. En définitive, le législateur utilise une première incrimination (de prévention) pour empêcher la réalisation de la seconde (infraction matérielle plus grave). Le mécanisme phare des infractions de prévention est celui des infractions obstacles. Ces dernières viennent en fait sanctionner des actes préparatoires à la commission d'infractions plus graves. [...]

[...] La prévention matérielle des infractions pénales est également assurée par le procureur de la République. Conformément à l'article 39-2 du CPP, ce magistrat veille à la prévention des infractions pénales dans le ressort de son tribunal de grande instance et il est consulté par le Préfet de département, avant que ce dernier n'arrête son plan de prévention de la délinquance. En outre, la prévention matérielles des infractions pénales passe aussi par l'éducation et l'accompagnement. Les pouvoirs publics ont compris depuis longtemps l'incidence du manque d'éducation et du désœuvrement sur les comportements déviants. [...]

[...] La première vise un individu particulier et consiste en des mesures adaptées à sa personnalité (institution du sursis), tandis que la seconde concerne l'ensemble de la population et peut prendre des formes très diverses (prévention routière). La doctrine est d'accord pour dire qu'il vaut mieux organiser la prévention des infractions, plutôt que leur répression. La prévention semble s'opposer à la répression, rôle majeur du droit pénal. Quand la première s'exerce ante delictum, la seconde n'entre en action qu'après la commission de l'infraction. De plus, la répression ne semble devoir entrer en action que si la prévention a échoué. [...]

[...] Ces évolutions peuvent amener à se demander quel est le rôle de la prévention pour empêcher la répression des infractions pénales ? Et inversement, quel rôle peut jouer la répression dans la prévention des infractions pénales ? Les acteurs publics ont compris de longue date la nécessité d'intervenir très en amont d'un quelconque comportement délictueux dans un but préventif total Malheureusement les résultats de ce type de prévention, basé sur l'éducation, n'apporte des résultats qu'à très long terme, de façon difficilement quantifiable et au moyen d'investissements financiers et humains important. [...]