La prévention des atteintes à la personne constitue-t-elle un mécanisme d'incrimination efficace permettant d'appréhender pénalement un comportement qui n'a pas encore produit de résultat afin d'éviter précisément la survenance de celui-ci ?

Extraits

[...] La prévention des atteintes à la personne constitue-t-elle un mécanisme d'incrimination efficace permettant d'appréhender pénalement un comportement qui n'a pas encore produit de résultat afin d'éviter précisément la survenance de celui-ci ? Nous pouvons penser que la réponse à cette question serait oui, car le législateur a souhaité améliorer la prévention des atteintes contre les personnes afin d'éviter des atteintes à la valeur fondamentale et par conséquent des préjudices. Pour cela il conviendra d'analyser dans une première partie la particularité de la prévention des atteintes à la personne Puis dans une seconde partie, nous verrons la prévention des atteintes à la personne ayant une fonction efficace et nécessaire dans le système pénal (II). [...]

[...] Pour une partie de la doctrine, l'infraction obstacle est une sous-catégorie des infractions de prévention, également les infractions formelles sont une sous-catégorie de l'infraction de prévention, mise en danger est une sous- catégorie de l'infraction de prévention. C'est l'article 223-1 du CP qui est l'application des infractions de prévention, mais c'est une infraction parmi d'autres. Il découle de ces définitions que les atteintes contre les biens, l'environnement et tout autre élément, autre qu'un être humain, ne seront pas appréhendées dans cette étude. [...]

[...] C'est une infraction obstacle car elle a vocation à éviter les atteintes à la vie ou à l'intégrité physique qui pourrait résulter l'accident. Pour éviter qu'un accident se produise, on incrimine la conduite en état d'ivresse. L'infraction obstacle n'a pas de portée dommageable immédiate, elle est seulement là pour éviter la commission d'infraction plus grave. Ici, par exemple, pour la conduite d'ivresse, on évite un homicide par imprudence. Concernant l'infraction matérielle, c'est l'infraction qui requiert un résultat juridique pour se produire, pour être constituée. [...]

[...] En effet il y a eu une multiplication des infractions de mise en danger, des principes de précautions, et même de la prévention concernant l'environnement avec la Charte sur l'environnement, article 5 sur le principe de précaution. Notamment on a vu apparaître à côté de cela des infractions contre la conduite dangereuse, sur les transports comme notamment transport aérien, maritime, ainsi que sur la sécurité du travail avec notamment les appareils à pression, poussière amiante, et même dans le sport et loisirs avec les pratiques au camping, ski, Rave party. [...]

[...] La prévention des atteintes à la personne ayant une fonction efficace et nécessaire dans le système pénal La fonction de prévention des atteintes à la personne s'étudie notamment quand on voit que les préventions ont été accentuées ces dernières années par le législateur De plus cela conduit à se demander si cette répression est purement nécessaire ou non A. L'accentuation de la prévention par le législateur en matière de comportement à risque Il est intéressant de constater que la prévention par le législateur en matière de comportement à risque a été accentuée. [...]