La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il s'agira ici de traiter de la présomption d'innocence en France, de son instauration à ses renforcements, jusqu'aux atteintes subies par celui-ci.
Inscrite dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et ayant à ce titre valeur constitutionnelle, cette présomption a notamment pour effet de faire bénéficier du doute la personne concernée. Ce principe jusqu'alors affirmé dans le Code civil qui en organisait la protection judiciaire est aujourd'hui solennellement exprimé dans un article placé en exergue du Code de procédure pénale. Principe à valeur constitutionnelle, ce dernier se voit pourtant très souvent mis à mal.
[...] Pour lui les prévenus étaient coupables et il ne pouvait en être autrement. Malgré des contradictions importantes de la mère des enfants qui auraient selon elle été abusés, et des prévenus qui se disaient innocents, le juge n'a pas une seule seconde estimé que ces personnes pouvaient être innocentes. Il s'agit là d'une terrible affaire pour ce principe, mais aussi pour toute l'institution judiciaire française. Comment un juge peut-il faire abstraction d'un principe aussi important ayant par ailleurs valeur constitutionnelle ? [...]
[...] Or la loi hadopi opère un renversement de la charge de la preuve. En effet l'internaute devra prouver qu'il n'a pas commis ce qui lui est reproché, c'est-à-dire télécharger des fichiers illégalement. Dès lors on baigne en plein dans le cadre de la présomption de culpabilité. Le Conseil constitutionnel a annulé cette disposition considérant qu'il s'agissait d'une atteinte au principe. Du Président de la République au législateur, des médias au citoyen lambda la présomption d'innocence est sans cesse bafouée et ce malgré sa valeur constitutionnelle. [...]
[...] Principe à valeur constitutionnelle, ce dernier se voit pourtant très souvent mis à mal. Il convient ainsi de se demander quelles sont les modalités du principe de présomption d'innocence et dans quelle mesure est-il mis à mal ? Afin de répondre à cette question nous verrons qu'il s'agit d'un principe fort souvent réaffirmé mais aussi que ce dernier souffre de nombreuses violations I. Un principe fort largement réaffirmé Le principe de présomption d'innocence va être affirmé dès la Révolution française en 1789 puis sera très largement repris par la suite A. [...]
[...] Cette loi, en raison de l'instauration des peines planchers qu'elle effectue, est fustigée par une partie de l'opinion publique en raison de l'atteinte qu'elle porte au principe de la présomption d'innocence. De même la très discutée loi HADOPI a elle aussi été jugée comme portant atteinte au principe de présomption d'innocence. Dans les démocraties les personnes sont en effet présumées innocentes contrairement aux tyrannies où elles sont présumées coupables. De cette opposition de terme découle un renversement de la charge de la preuve. [...]
[...] Pour exemple un quotidien a récemment été condamné pour atteinte à la présomption d'innocence d'un homme qu'il désignait comme meurtrier. En 2005 TF1 diffuse un téléfilm relatif à Francis Heaulme. Ce téléfilm a alors présenté ce dernier comme coupable d'un meurtre pour lequel il n'avait même pas été mis en examen. Le juge des référés du TGI de Nanterre mars 2005) a considéré qu'il y avait bien atteinte à la présomption d'innocence mais que l'interdiction de diffusion apparaissait disproportionnée, seule l'injonction d'insérer un communiqué judiciaire a été prononcée. [...]
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