DUDH Déclaration Universelle des Droits de l Homme, discrimination, discrimination liée à l'âge, discrimination sur l'origine ethnique, article 225-1 du Code pénal, délit de discrimination, égalité juridique, peine d'emprisonnement
La discrimination est un phénomène qui existe depuis la nuit des temps. Certains individus ou groupes sociaux sont perçus comme étant inférieurs aux autres, et sont donc victimes de discriminations à différents niveaux. Le droit pénal français a cherché à lutter contre ce fléau en instaurant des dispositions particulières visant à protéger les personnes victimes de discrimination. Cependant, malgré ces mesures, la discrimination demeure un problème majeur dans notre pays.
[...] Le délit de discrimination est défini par l'article 225-1 du Code pénal. La démonstration de la discrimination De plus en plus de plaintes pour discrimination sont déposées devant les tribunaux chaque année. Les raisons peuvent être diverses : différence d'âge, d'origine ethnique, handicap, etc. Ces plaintes ont pour but d'obtenir réparation pour les préjudices subis et d'inciter les auteurs des actes discriminatoires à cesser cette pratique. Malheureusement, il est parfois difficile de prouver la discrimination et les tribunaux ont tendance à donner raison aux auteurs des actes plutôt qu'aux victimes. [...]
[...] Pourquoi la discrimination est considérée comme un délit en vertu du Code pénal français ? Il convient de voir dans une première partie ce problème puis la protection contre ce délit (II). Le problème du délit de discrimination en droit français Il faut définir ce délit ensuite, le problème lié à la démonstration de cette discrimination La définition du délit de discrimination La discrimination est un phénomène qui existe depuis la nuit des temps. Certains individus ou groupes sociaux sont perçus comme étant inférieurs aux autres, et sont donc victimes de discriminations à différents niveaux. [...]
[...] La protection légale contre le délit de discrimination Le délit de discrimination défini par l'article 225-1 du Code pénal français est une infraction punie en application des dispositions de l'article 225-2 du même Code de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Cette infraction consiste à refuser, à subordonner, à limiter ou à tenter de refuser, de subordonner ou de limiter l'accès à un bien, à un service, à un emploi ou à une activité professionnelle en raison de la race, de la religion, de l'origine nationale ou sociale, ou du sexe de la personne. [...]
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