Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces Etats rétifs, de considérer le droit pénal comme un domaine réservé, dont la compétence ne saurait revenir à une institution internationale, juridiquement et politiquement incontrôlable par les Etats membres. Un paradoxe semble se dessiner, en effet, d'une part se présente la nécessité de mondialiser la lutte à l'égard des crimes internationaux, alors que d'autre part, la « super puissance » américaine refuse de s'y soumettre. Il s'agit donc d'un multilatéralisme de façade (Section 1), voilant une volonté isolationniste de conserver le droit pénal comme compétence de droit interne (Section 2)...
[...] Cet article va définir de façon générale la notion de crime de guerre[28] et permettre l'intégration au droit pénal interne les obligations en matière pénale issues de ces conventions. La tardiveté de la ratification des Conventions de Genève, et même l'absence de ratification des Protocoles, apportent encore la confirmation américaine de vouloir imposer leur propre perception du droit humanitaire[29]. La compétence américaine n'est pas universelle[30] car le paragraphe souligne que le délinquant ou la victime doit être soit de nationalité américaine, soit membre des forces armées américaines, cela limite donc la compétence nationale. [...]
[...] Cet article dispose que torture signifie tout acte commis par une personne agissant sous couvert de la loi avec l'intention spécifique d'infliger des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à l'encontre d'une personne sous son contrôle ou privée de sa liberté ; souffrance mentale aiguë signifie une blessure mentale prolongée provoquée par ou résultant du fait d'infliger intentionnellement, ou de menacer d'infliger, une souffrance physique aiguë ; du fait d'administrer ou d'appliquer des substances altérant l'esprit ou tout autre méthode aux fins d'altérer profondément les sensations ou la personnalité de la menace d'une mort imminente de la menace d'une mort imminente d'une autre personne, de souffrances aiguës contre celle-ci. Les réserves et déclarations interprétatives des Etats-Unis à l'égard de ce texte ont été obtenues à cette adresse :[http://www.unhchr.ch]. Lee loc. cit., p.469. United States v. Yunis F 2d (1991). United States v. [...]
[...] ( ) Si les Etats-Unis échouent à mettre la main sur des armes prohibées, cela alimentera le scepticisme déjà fort répandu à l'étranger quant aux motivations de la guerre Wall Street Journal avril 2003. Document publié par la «Maison Blanche le 17 septembre 2002 : The National Security Strategy of the United States of America Déclaration du Président Bush du 18 mars 2003. De plus la présence de telles dictatures n'empêche pas forcément le développement du pays, malgré le fait que ces gouvernements remettent souvent en cause la protection des droits de l'Homme. [...]
[...] Poulain Les attentats du 11 septembre et leurs suites, quelques points de repères Ann. fr. dr. Int p.29. Id. p.33. Stahn “Security Council Resolutions 1368 (2001), and 1373 (2001): What They Say and What They do not EJIL, volume 14, 2003-1, p.85, [http://www.ejil]. [...]
[...] Il s'agit, ici, d'une évolution exigeant une étroite collaboration entre Etats, ce qui a pour conséquence indirecte de rapprocher, sinon d'uniformiser, le droit pénal interne. Pour le professeur Sur, c'est une étape qui représente un degré d'internationalisation incontestablement supérieur, une internationalisation institutionnelle, conduisant à l'apparition d'un droit international pénal, au-delà du droit pénal international classique Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans l'histoire du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique[12], certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. [...]
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