Police judiciaire, acteur de la procédure pénale, police administrative, article 12 du Code de procédure pénale, juge d'instruction, gendarmerie départementale, juridictions pénales
D'après Jean-Michel Wyl, "[la] police n'a guère de pouvoir. C'est le pouvoir qui a la police". Cette citation qui a trait aux notions de police et de pouvoir peut déborder sur la question plus spécifique de la procédure pénale ainsi que les pouvoirs dont celle-ci, plus précisément la police judiciaire, détient effectivement... La police judiciaire constitue l'un des intervenants principaux de la procédure pénale dans son cadre dénommé institutionnel. En fait, le cadre institutionnel de la procédure pénale ne comprend pas uniquement les magistrats même si ces derniers tiennent une place conséquente en la matière.
En outre, il faut savoir que la catégorie des magistrats comprend les juges à proprement parler qui siègent pour leur part dans les différentes juridictions de jugement. De même existe le ministère public qui constitue actuellement l'acteur principal de la procédure pénale dans la mesure où celui-ci détient des pouvoirs larges et étendus. Ce n'est cependant aucunement le juge d'instruction même s'il détient des pouvoirs grands, il doit être nécessairement saisi, ce qui semble être une situation de moins en moins observable. En fait, le procureur de la République bénéficie de ce pouvoir de saisine du juge d'instruction, il peut donc par un pouvoir légalement reconnu et qui lui est conféré saisir ou non le second, notamment.
[...] La police judiciaire, acteur de la procédure pénale D'après Jean-Michel Wyl, police n'a guère de pouvoir. C'est le pouvoir qui a la police ». Cette citation qui a trait aux notions de police et de pouvoir peut déborder sur la question plus spécifique de la procédure pénale ainsi que les pouvoirs dont celle-ci, plus précisément la police judiciaire, détient effectivement . La police judiciaire constitue l'un des intervenants principaux de la procédure pénale dans son cadre dénommé institutionnel. En fait, le cadre institutionnel de la procédure pénale ne comprend pas uniquement les magistrats même si ces derniers tiennent une place conséquente en la matière. [...]
[...] L'organisation départementale est ainsi faite que tout un ensemble de subdivision est prévu et intervient à des échelles différentes. La gendarmerie mobile pour sa part détient ce rôle de maintien de l'ordre public en ce qu'elle correspond à l'équivalent des CRS de la police judiciaire et trouve alors à intervenir pour le cas où un renfort des forces de police pour le maintien de l'ordre est nécessaire. Le personnel de la police judiciaire n'est pas le même et nécessite d'être analysé. B. [...]
[...] Ils participent alors à la procédure pénale dans son ensemble. Pour clore l'exposé de cette problématique, il a été vu que la police judiciaire participe activement à la procédure pénale, mais son activité demeure encadrée par l'autorité judiciaire. De même, il conviendra de noter que les officiers de police nationale sont contraints d'intervenir dans un espace lui aussi délimité : la compétence territoriale, mais il s'agit, selon l'article 18 du code de procédure pénale, d'une règle générale ; cette règle de la territorialité dépend en effet de l'emploi qu'ils occupent ainsi que de leur place au sien de la hiérarchie. [...]
[...] En fait, il conviendra de retenir qu'une liste existe concernant les personnes ayant ou non la qualité d'officier de police judiciaire. Une autorité judiciaire va en fait habiliter personnellement la personne afin que celle-ci ait effectivement une telle qualité. Si elle peut être donnée, elle peut être retirée également notamment lorsque les obligations déontologiques de l'agent n'ont pas été exécutées ou mal exécutée. En fait, les conséquences sont grandes puisque les prérogatives habituellement attribuées à l'agent lui sont retirées et donc l'exercice même de son emploi est mis en danger. [...]
[...] Cependant, dès lors qu'une infraction a été effectivement commise ou bien encore est supposée avoir été commise, alors l'activité opérée par les forces de l'ordre devient activité de police judiciaire dans la mesure où l'objectif poursuivi par elles diffère. C'est ici qu'intervient la police judiciaire à proprement parler. Dès lors qu'une infraction fut commise, il faudra d'abord constater l'infraction, puis recherche et poursuivre ses auteurs. Le but résidera en pareil cas dans la répression de l'infraction et non plus comme précédemment dans la prévention. [...]
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