La qualification des faits découle du principe de la légalité d'après lequel les décisions individuelles et spéciales de l'autorité ne peuvent être prises qu'en vertu et en conformité de règles générales préétablies (autrement dit, la loi). Ce principe impose au juge de vérifier qu'une infraction correspond aux faits qui lui sont soumis. La qualification est une opération intellectuelle consistant à déterminer le texte pénal s'appliquant éventuellement à un comportement antisocial. En principe, un même fait ne peut recevoir plusieurs qualifications. En effet, selon l'adage non bis in idem, un même fait susceptible de plusieurs qualifications ne peut donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité, principe consacré par l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 décembre 1931. Toutefois, la question du choix de la qualification peut poser des difficultés quand un fait peut être sanctionné par plusieurs interdits pénaux. Le problème est donc de choisir la qualification appropriée.
Il existe cependant d'autres types de conflits de qualifications dans lesquels le conflit est bien réel. Ce sont les concours ou cumuls de qualifications.
Dans ces hypothèses, la question qui se pose est le choix de la qualification : laquelle retenir ? Faut-il cumuler les qualifications ou n'en retenir qu'une seule ? La réponse à ces interrogations dépend de la nature de l'intérêt que représente cette qualification. En effet, la qualification est dirigée par un principe de cohérence : celui de son unité en cas de lésion d'un intérêt juridique unique. Mais elle est également régie par une exception : le cumul des infractions en cas de lésion d'intérêts juridiques distincts.
[...] Il y a concours idéal lorsqu'un état d'esprit unique et un comportement unique sont constatés et qu'ils font l'objet de deux qualifications pénales. Par exemple, un viol commis dans un lieu public est un même acte qui consomme l'élément matériel de deux infractions : un viol et une exhibition sexuelle. L'intention est unique, car elle est de nature sexuelle dans les deux cas. Ainsi, y a-t-il un acte unique avec deux qualifications Le régime du concours idéal Lorsqu'elle constate un véritable concours idéal, la jurisprudence a tendance à retenir l'unité de qualification, le juge ne peut prononcer qu'une seule peine. [...]
[...] Ces concours peuvent être employés pour deux situations : les concours d'infractions (ou concours réels) ou pour les concours de qualifications (ou concours idéaux, intellectuels). Dans ces hypothèses, la question qui se pose est le choix de la qualification : laquelle retenir? Faut-il cumuler les qualifications ou n'en retenir qu'une seule? La réponse à ces interrogations dépend de la nature de l'intérêt que représente cette qualification. En effet, la qualification est dirigée par un principe de cohérence : celui de son unité en cas de lésion d'un intérêt juridique unique. [...]
[...] En effet, selon l'adage non bis in idem, un même fait susceptible de plusieurs qualifications ne peut donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité, principe consacré par l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 décembre 1931. Toutefois, la question du choix de la qualification peut poser des difficultés quand un fait peut être sanctionné par plusieurs interdits pénaux. Le problème est donc de choisir la qualification appropriée. Dans un arrêt du 26 juin 1930, la Cour de cassation avait énoncé le principe selon lequel les juges ne doivent retenir le fait délictueux que sous sa plus haute expression pénale. Mais ce principe n'est pas applicable lorsque les qualifications en conflit sont d'une sévérité égale. [...]
[...] En d'autres termes, ce principe implique l'unité de la qualification. Il existe de faux conflits de qualification qui ne sont que des conflits apparents et dans lesquels le juge n'applique en fait qu'une seule qualification. Ce type de conflit présent des qualifications exclusives les unes des autres ou des qualifications alternatives A Les qualifications exclusives Les qualifications exclusives les unes des autres se présentent dans deux hypothèses : il existe des qualifications partiellement exclusives et des qualifications qui le sont totalement Les qualifications partiellement exclusives Les qualifications partiellement exclusives ont pour élément constitutif la circonstance aggravante d'une autre. [...]
[...] Cela s'explique par le fait que la qualification de l'infraction matérielle est plus générale. Le législateur a voulu punir spécialement un mode d'exécution sans en attendre le résultat. Nous pouvons citer comme exemple l'empoisonnement : si quelqu'un administre des substances mortifères à une personne, il sera puni pour empoisonnement et non pour meurtre ou assassinat. En outre, cette règle permet de trancher un conflit dans lequel deux circonstances aggravantes peuvent s'appliquer à un même fait : la circonstance spéciale l'emporte sur l'autre Une qualification absorbant l'autre Dans certains cas, il est impossible d'appliquer la règle précédente : ce sont des cas où les qualifications n'ont pas le même objet. [...]
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