L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang, en vue de l'obtention du titre de Docteur en Droit. Ce chapitre consacré au « plaider coupable et les Droits de la Défense » retiendra plus particulièrement notre attention ici dans la mesure où il tente de dresser une comparaison de l'appréhension des droits de la défense tant aux États-Unis qu'en France.
Depuis une dizaine d'années, la France et les États-Unis ont recours de manière accrue à des procédures dites « simplifiées ». La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et celle du Plea Bargaining aux États-Unis en sont une parfaite Illustration. Face à cette recrudescence des procédures basées sur l'auto incrimination et le souci de célérité, il est opportun de se demander quelle place conserve les droits de la défense.
L'auteur considère avec beaucoup de lucidité qu'il existe une divergence notable entre la théorie et la pratique même de ces procédures. Soucieuse en théorie d'être conforme à l'effectivité des Droits de la défense, la pratique cherche dans une certaine relativité à entrer en conformité avec cette dernière en rendant les Droits de la défense effectifs. Cependant, dans de trop nombreux cas, la pratique « pervertit » quelque peu les Droits de la Défense en les rendant ineffectifs.
[...] L'avocat se limite à des considérations générales sur la peine. Finalement dans un certain nombre important d'affaires, le prévenu arrive plus armé pour sa défense que l'avocat lui-même. En effet, cela s'est vérifié au tribunal de Bobigny dans une affaire de conduite en état alcoolique avec un taux de 1,06 le prévenu s'est présenté devant le représentant du ministère public avec une attestation de suivi de soins. Il voulait démontrer à ce dernier sa repentance et lui faire comprendre qu'il avait pris conscience de la gravité de son acte. [...]
[...] Cependant, contrairement au Droit positif applicable en France, le prévenu dispose également d'un Droit constitutionnel de s'auto-défendre dans un procès pénal qui s'applique par extension à la procédure de plea bargaining. L'exercice de ce Droit entraine une renonciation à l'assistance d'un avocat. Lorsqu'en pratique le prévenu décide d'avoir recours à l'assistance d'un avocat, les droits de la défense semblent être rendus effectifs. En effet, la procédure pénale américaine est de nature accusatoire, par conséquent l'avocat dispose d'une place essentielle dans son rôle de Défense puisque par définition il doit mener une enquête sur les circonstances de l'affaire, interroger les témoins et explorer toutes les alternatives possibles. [...]
[...] Bien plus qu'un juriste, l'avocat est également un fin stratège et veille à la régularité de la procédure. En pratique les magistrats et les avocats recherchent un terrain d'entente afin d'allier célérité et effectivité des Droits de la Défense. En réalité, les magistrats du parquet, bien qu'ils n'aient pas d'obligation légale, laissent au prévenu le temps de la riposte. Le renvoi est donc fréquent et contient indéniablement un aspect pratique laissé à la discrétion des représentants du ministère public. Aux Etats-Unis, le prévenu dispose d'un Droit constitutionnel à l'assistance d'un avocat. [...]
[...] Il semble qu'en France cette coopération soit indispensable au fonctionnement même de la procédure de CRPC et au caractère obligatoire de la présence de l'avocat de la défense. Cette coopération s'est traduite en acte par des accords portant sur les conditions de mise en œuvre de nouvelle procédure et sur le prononcé de la sanction En pratique, la CRPC est donc exclue lorsque le parquet souhaite déférer le prévenu. Il y a aussi des permanences au sein même du barreau et du parquet, bonne entente générale, l'avocat peut demander le renvoi de l'affaire. [...]
[...] Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang Le Plaider coupable et les Droits de la Défense L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar NIANG, en vue de l'obtention du titre de Docteur en Droit. [...]
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