Le théoricien du droit, Marc Ancel, considère que « le droit comparé consiste fondamentalement dans la constatation des points communs et des divergences qui existent entre deux ou plusieurs droits nationaux ». Le droit pénal comparé, comme branche du droit comparé, répond à cette même logique. Il nous est demandé ici de comparer la place de la victime dans le procès pénal en Espagne, en France et aux Etats-Unis.
La démarche comparatiste implique de se pencher sur plusieurs termes. Tout d'abord, celui de « victime ». Nous pouvons la comprendre au sens large comme une personne ayant subit un dommage en raison d'une infraction pénale. Une victime peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une association, une ONG). Cependant, pendant longtemps, la loi espagnole n'a pas donné de définition de la victime. L'on parle d'« ofendido », d'« agraviado » ou de « perjudicado » et non pas de « victima ». Ce n'est que dans le nouveau Code pénal de 1995 que ce sens large est introduit en Espagne. Ainsi, c'est au sens large que nous comprendrons le terme de victime, ici.
[...] La distinction relève aussi, de la divergence de conception des infractions. Aux Etats-‐Unis, les crimes sont considéré comme étant commis à l'encontre de l'Etat. C'est donc l'Etat qui possède le rôle d'accusateur et qui peut engager les poursuites. Antoine Garapon déclare dans son ouvrage Et ce sera justice, punir en démocratie que le monopole de l'Etat moderne sur la peine s'est constitué en excluant les victimes et en faisant de chaque crime un outrage au souverain l'Etat incarnant le souverain. [...]
[...] Statut juridique de la victime dans le procès pénal a. La possibilité de mise en mouvement de la procédure pénale Dans les pays à tradition romano-‐germanique, la victime est active pendant le procès pénal. Elle constitue presque une troisième partie lors du procès, aux côté du Ministère Public et du poursuivit. Ainsi, la victime a un rôle dans la mise en mouvement de l'action pénale, au même titre que le Ministère Public Agathe COLOM Exposé de Droit Comparé / Séance 8 En France, les magistrats du Ministère Public peuvent lancer la procédure d'accusation publique et assurer les poursuites (article alinéa 1 du Code de Procédure Pénal). [...]
[...] Il est donc intéressant de s'interroger sur la place qu'occupe la victime lors du procès pénal, en Espagne, en France et aux Etats-‐Unis, dans la mesure où la France et l'Espagne ont un héritage commun du droit romain et une contrainte commune, celle du droit européen ; et que le Etats-‐Unis s'inscrivent dans la tradition de Common Law. Pour cela, la première partie aura pour objet un descriptif du statut de la victime dans la procédure pénale. Par la suite, nous verrons que les divergences soulevées en première partie répondent à des contraintes supérieures et des principes fondamentaux distincts d'une tradition juridique, à une autre. I. STATUT DE LA VICTIME DANS LA PROCÉDURE PÉNALE : ENTRE ACTION ET EXCLUSION 1. [...]
[...] CONCLUSION Pour conclure, nous pouvons dire que les modèles français et espagnols convergent quant à la place de la victime dans le procès pénal. Ils s'opposent à celui des Etats-‐Unis, pour qui la place des personnes privées est moindre. Cet exposé est un moyen de souligner davantage les divergences entre la tradition germanique et la tradition juridique de Common Law et notamment le grand clivage sur la conception de la chose privé et de la chose publique. SOURCES Ouvrages : Droit pénal comparé, Jean PRADEL, 3e édition 2008, Dalloz. [...]
[...] Ainsi, le service public américain aujourd'hui, le monopole des poursuites. Il s'agit des United States attorneys pour les infractions fédérales, et les district attorneys ou les municipal attorneys pour les infraction au niveau fédéré. Ainsi, contrairement à l'Espagne ou à la France, aux Etats-‐Unis, la victime ne possède pas de statut juridique formel. Elle ne peut pas mettre en mouvement l'action pénale et se constituer en partie lors du procès. Elle ne représente qu'un témoin fournissant des preuves et des informations au service du procureur, the prosecutor. [...]
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