Place, jury populaire, justice criminelle, fondement, institution justifiée, considérations démocratiques, Jean-Pierre Royer, Denis Salas, Nation, souveraineté, droit de vote, protection des droits et libertés, citoyen, Voltaire, abus, contestables, réforme
La mise en place du jury populaire en vue de juger certaines infractions d'une exceptionnelle gravité est la manifestation d'un rêve démocratique chèrement porté par les révolutionnaires français de 1789. Cependant, l'heure est venue d'évaluer cette institution dans le système judiciaire français. C'est à cela que nous nous attèlerons dans le cadre de cette étude.
Ce sujet ne saurait être compris sans une clarification conceptuelle. Ainsi définirons-nous des mots clés comme jury populaire et justice criminelle. Le jury populaire désigne un ensemble de citoyens formés par tirage au sort sur une liste électorale en vue de siéger au cours d'un procès devant la cour d'assises. Quant à la justice criminelle, elle renvoie à un ensemble de juridictions répressives ayant vocation à réprimer les infractions.
[...] C'est une institution qui se justifie par des considérations démocratiques Sa création est aussi mue par le souci d'assurer la protection des droits et libertés du citoyen Une institution justifiée au regard des considérations démocratiques L'idée ayant sous-tendu la création du jury populaire telle que pensée par les révolutionnaires français est d'impliquer directement les citoyens dans la gestion de la justice et ceci précisément dans son aspect criminel. Il s'agit, à n'en point douter de permettre au peuple de s'approprier la justice, celle-ci ne devant pas être vue comme exclusivement la chose des magistrats, des professionnels, des technocrates. C'est en cela que le jury populaire reflète la souveraineté populaire. [...]
[...] Cee sujet ne saurait être compris sans une clarification conceptuelle. Ainsi définirons-nous des mots clés comme jury populaire et justice criminelle. Le jury populaire désigne un ensemble de citoyens formés par tirage au sort sur une liste électorale en vue de siéger au cours d'un procès devant la cour d'assises. Quant à la justice criminelle, elle renvoie à un ensemble de juridictions répressives ayant vocation à réprimer les infractions. Ce sujet n'est pas sans soulever une question majeure, celle de s'interroger sur la raison d'être du jury populaire. [...]
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