Comme le précise Mr Gaudemet, «la législation sociale est presque toute entière assortie de sanctions pénales». En effet, le droit pénal a toujours fait partie de la législation du droit du travail.
Dès le départ, les rédacteurs du Code pénal de 1810 n'avaient pas ignoré les relations de travail. Ils les avaient, au contraire, largement prises en compte mais les dispositions mises en place n'étaient pas favorables aux salariés.
Ainsi, sur le plan des relations individuelles, la qualité de travailleur subordonné était prise en considération pour aggraver la répression de certaines infractions telles que le vol, l'abus de confiance, l'attentat aux mœurs, la détérioration de marchandises ou de matières servant à la fabrication.
[...] Il serait donc souhaitable d'accroitre ce corps, car ils sont initialement les garants du respect du droit du travail. [...]
[...] Cette dernière période est enfin marquée par le renouvellement du droit pénal consécutif à l'adoption d'un Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994. Cette réforme de grande ampleur apporte une contribution essentielle au développement et à la modernisation du droit pénal du travail sans pour autant remettre en cause la plupart des solutions antérieures. De nouveaux liens sont ainsi établis entre des infractions du Code du travail et celles crées ou remaniées par le Code pénal (c'est le cas notamment du délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui fortifiant la répression en matière d'hygiène et sécurité du travail, ou encore des délits de conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine qui peuvent se nourrir de la violation de règles énoncées par le Code du travail). [...]
[...] Ainsi, l'infraction de discrimination en raison du sexe ou de la situation de famille ou de l'activité syndicale est présente tant dans le Code du travail que dans le Code pénal. D'autre part, le citoyen doit pouvoir aisément identifier les dispositions faisant l'objet d'une répression pénale. Une certaine unité est donc nécessaire. Unité entre les textes qui doivent autant que possible, éviter la dispersion et les doublons et unité au sein même des textes qui devraient idéalement comporter tous les éléments constitutifs d'une infraction. Or, nous voyons ici qu'aucune des exigences n'est satisfaite. [...]
[...] En effet, la sanction pénale est omniprésente en droit du travail à tel que point que certains auteurs ont préconisé une dépénalisation des relations de travail. En effet, selon certains auteurs, en droit social, le recours au droit pénal serait à la fois inefficace et inutile. Inefficace parce que trop généralisé, la prolifération des infractions pénales dans les relations de travail tuant la vertu préventive du droit pénal et inutile parce que lié à un stade dépassé de l'interventionnisme étatique où il fallait imposer aux employeurs de nouvelles habitudes sociales, alors qu'aujourd'hui les normes du travail seraient suffisamment acceptées par les intéressés. [...]
[...] Après cette brève analyse, on ne peut donc pas dénier l'utilité que revêt le droit pénal dans les relations de travail, ni son apport loin d'être négligeable. Cependant, l'omniprésence de la sanction pénale fait craindre une perte d'effectivité de ce dernier : une repénalisation du droit du travail semble donc aujourd'hui souhaitable (II). II) Une repénalisation souhaitable du droit du travail S'il est vrai que le droit pénal a un effet dissuasif efficace, il apparaît néanmoins que de nombreuses infractions sont inefficaces ou dépourvues de fondement et qu'il conviendrait de clarifier ces deux droits et d'opérer ainsi une nouvelle définition de la place du droit pénal en droit du travail A Une effectivité relative Selon Antoine LYON-CAEN, le débat de l'effectivité de la sanction pénale dans les relations de travail serait ici à trois voix. [...]
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