Etudier la place des circulaires dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison.
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire est très importante ; certains ont pu parler d'un « règne des circulaires dans la gestion carcérale », ou de l'existence d'un droit subordonné. Certes, cette importance des circulaires n'est pas spécifique à l'administration pénitentiaire mais en l'espèce, les circulaires tendent réellement à régir les rapports entre les détenus et l'administration et même, dans certains cas, des tiers à la prison et à aller au-delà de l'interprétation des règles applicables.
[...] Pas une seule fois, il m'a été indiqué les règles que je devais respecter. C'est en ne les respectant pas que j'ai pu, en étant rappelé à l'ordre, en prendre connaissance Il faut en outre ajouter que les circulaires et le règne de l'écrit s'applique à une population dans laquelle 20 à sont illettrées[7]. Alors que les détenus sont concernés, certes indirectement, par les circulaires qui s'appliquent au personnel pénitentiaire, mais directement par les circulaires réglementaires (voir les connaître efficacement, autrement dit pouvoir connaître ses droits en détention, est quasi impossible. [...]
[...] II) Les conséquences du règne des circulaires L'utilisation massive des circulaires par l'administration pénitentiaire se fait donc dans un souci d'efficacité de gestion mais cette profusion des circulaires n'est pas sans conséquence. D'une part, sur le modèle de la formule trop d'impôts tue l'impôt on pourrait dire que trop de circulaires tue les circulaires la multitude de circulaires a en effet pour conséquence de les rendre illisibles et crée un problème d'accessibilité. D'autre part, l'incertitude de la valeur juridique des circulaires en règle générale est particulièrement problématique en matière pénitentiaire. [...]
[...] Ainsi, si l'on tape comme mot de recherche dans le CD ROM Juridisque Lamy circulaire administration pénitentiaire pour la période 1980-1989, ce ne sera pas moins de 336 circulaires qui seront citées. Certaines circulaires portant sur un même sujet s'échelonnent sur une période de plus de trente ans comme pour le service général : la première date du 21 mai 1968, la dernière du 6 janvier 1999, ou bien de vingt ans comme les comptes nominatifs, les médias ou la sécurité. [...]
[...] Pour connaître l'état du droit applicable, il faut donc reprendre une série de circulaires, et leur recherche peut s'avérer être un parcours du combattant autant pour les détenus que pour le personnel. Pour les détenus qui souhaitent obtenir une circulaire, à moins d'être abonné au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice, il faut faire une demande écrite à la Chancellerie, mais encore faut-il savoir qu'elles existent et en connaître l'objet et les références. Auditionné par la commission Canivet, Christian Proust, président du Conseil Général du territoire de Belfort, incarcéré 15 jours à la maison d'arrêt de Toulouse, dira ainsi à ce sujet : Aujourd'hui, nous sommes dans un système de non droit généralisé. [...]
[...] Ils doivent donc respecter des textes qui leur sont en théorie inopposables. - enfin, il faut préciser, qu'en cas de compétence judiciaire, la jurisprudence judiciaire ne suit pas le Conseil d'Etat, et que, sauf quelques rares exceptions, elle refuse d'admettre le caractère réglementaire des circulaires administratives. Conclusion Une place toute particulière est donc faite aux circulaires par l'administration pénitentiaire pour la gestion du quotidien carcéral mais cela semble aboutir à l'instauration de normes de moindre qualité qui ne permettent pas d'assurer un droit de la prison efficace dans la protection du statut des détenus. [...]
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