Droit pénal : tableau des peines applicables suivant la personne et l'infraction

Marianne T.

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Droit pénal : tableau des peines applicables suivant la personne et l'infraction

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Tableau récapitulatif de Droit pénal sur les peines applicables aux personnes physiques et personnes morales suivant le degré de gravité de l'infraction.

Sommaire

I) Peines applicables aux personnes physiques

A. Peines principales
1. En matière criminelle
2. En matière correctionnelle
3. En matière contraventionnelle

B. Peines alternatives
1. En matière criminelle
2. En matière correctionnelle
3. En matière contraventionnelle

C. Peines complémentaires
1. En matière criminelle
2. En matière correctionnelle
3. En matière contraventionnelle

II) Peines applicables aux personnes physiques

A. Peines principales
1. En matière criminelle
2. En matière correctionnelle
3. En matière contraventionnelle

B. Peines alternatives
1. En matière criminelle
2. En matière correctionnelle
3. En matière contraventionnelle

C. Peines complémentaires
1. En matière criminelle
2. En matière correctionnelle
3. En matière contraventionnelle

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Extraits

[...] ou un crime ans EN MATIERE CONTRAVENTIONNELLE Suspension permis de conduire/port d'arme, confiscation d'une arme/de la chose ayant servi à l'infraction, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécu routière/d'un stage de citoyenneté interdiction de chèque/Carte Bancaire Peines applicables aux Peines principales EN MATIERE CRIMINELLE ET EN MATIERE CORRECTIONNELLE Si pas d'amende prévue par la loi, montant que l'amende peut peine définitive : Interdiction d'exercer plus ou moins directement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales sous surveillance judiciaire, fermeture des établissements, exclusion des marchés publics, interdiction de faire appel public à l'épargne, interdiction chèque/CB, confiscation de la chose-produit de l'infraction ou chose qui a servi à commettre l'infraction, affichage/diffusion de la décision de condamnation. EN MATIERE CONTRAVENTIONNELLE confiscation Peines alternatives EN MATIERE CRIMINELLE ET EN MATIERE CORRECTIONNELLE (en lieu et place de la Aucune peine alternative. [...]

[...] peine principale) Possibilité pour le juge de combiner les peines de l'art. EN MATIERE CONTRAVENTIONNELLE confiscation chose Peines complémentaires EN MATIERE CRIMINELLE ET EN MATIERE CORRECTIONNELLE Aucune peine complémentaire EN MATIERE CONTRAVENTIONNELLE Facultatives pour le juge. [...]

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