La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer à l'intérieur de notre continent [...], il ne s'agit pas d'une attaque mais d'une simple remarque ») mais aussi la volonté des magistrats.
En témoigne l'entretien publié dans l'édition du Monde, datée de 23-24 novembre 2008, où le juge financier Renaud Van Ruymbeke estime que dans les pays/territoires dit « paradis fiscaux » tels que Monaco, "les enquêtes s'enlisent dès lors que l'argent circule d'un paradis fiscal à l'autre" ; cette déclaration illustre d'une part la complexité de résolution des enquêtes et d'autre part la corrélation entre les paradis fiscaux et le blanchiment de capitaux (...)
[...] Les banques autrichiennes acceptent d'ouvrir des comptes au nom de sociétés immatriculées dans des juridictions off-shore Le secret bancaire en Suisse est là aussi strictement et légalement protégé : sa violation est poursuivie d'office par les tribunaux judiciaires (article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne). Enfin, il convient d'ajouter que les paradis fiscaux ne sont pas des plus actifs dans la coopération pénale internationale. Certes, sur la question du blanchiment d'argent, ces pays ont adopté des réglementations internes et des accords internationaux de coopération judiciaire depuis la fin des années 90 sous la pression internationale. [...]
[...] CONCLUSION : Il est certain que combattre les paradis fiscaux est utile à la lutte contre le blanchiment d'argent. Statistiquement, les paradis fiscaux sont importants dans l'économie financière et sont à mettre en parallèle avec le blanchiment d'argent. En effet, comme nous avons pu le constater préalablement, les paradis fiscaux sont des plaques tournantes indispensables au blanchiment de capitaux, du fait des nombreux avantages fiscaux et juridiques qui en ressortent (secret des affaires, secret bancaire, avantages légaux). Ainsi des outils ont été mis en place pour lutter contre ces paradis fiscaux. [...]
[...] ]Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment. La notion de blanchiment Le blanchiment d'argent, quant à lui, est, comme nous l'avons vu jusqu'à présent, un élément des techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption ) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. [...]
[...] Pour Monaco, cette crise est importante car si elle a permis l'adoption rapide d'une nouvelle constitution, elle a imposé des concessions fiscales à ce pays et renforcé la coopération pour identifier les ressortissants français qui cherchaient à échapper au fisc en dissimulant leur revenus en principauté. En outre, gouvernement et parlement français cherchent régulièrement à stigmatiser les Etats non coopératifs. Il a été ainsi avec la mission d'information parlementaire de l'Assemblée Nationale conduite par Vincent Peillon et Arnaud Montebourg entre 2000 et 2002 qui a mis à l'index le Luxembourg, Monaco et certaines dépendances de la couronne britannique. La communauté internationale reste donc extrêmement attentive aux efforts consentis par les paradis fiscaux et bancaires. [...]
[...] "Au bout du compte, il [nous] est impossible de déterminer l'ensemble des avoirs qui y sont cachés. Et à propos de Monaco d'ajouter qu' il s'agit d'un trou noir de la mondialisation ou il y a toujours du blanchiment", a affirmé le juge. Qu'est ce qu'un paradis fiscal ? Lorsque l'on évoque un paradis fiscal on s'imagine souvent une petite ile en plein milieu du pacifique, en réalité ce sont des territoires qui sont au cœur du système financier contemporain, il faut savoir qu'un tiers des flux financiers internationaux passent par ces paradis fiscaux et judiciaires. [...]
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