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Dissertations en droit pénal 1021 à 1022

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1022 résultats

01 Janv. 2001
doc

La responsabilité pénale du mineur

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances...

29 Sept. 2000
doc

The American Criminal Legal System

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

The historical importance of the rule of law, which is one of the main values of the Founding Fathers, can be highlighted in this essay. However, recent trends show that Americans tend to be less confident with regard to their system than they used to be. OJ Simpson's case has well revealed...