L'évolution du Code pénal depuis 1810 - incriminations, humanisations et réadaptation
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le premier code répressif fut mis au point sous Napoléon dans un but d'unifier le droit pénal comme l'a été le droit civil en 1804 mais de manière plus générale, dans le but d'obtenir un instrument plus efficace pour éradiquer le phénomène criminel. Initialement ce Code est sévère, il élargit le...
Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du d
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du droit pénal spécial? Extrait: - le droit pénal du travail a pour objet la sanction que de l'employeur, le salarié n'est pas...
La fonction répressive de la loi pénale
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais d'une peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...
La victime en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu'il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l'existence d'infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l'ordre public et à la paix de la société. Il n'en demeure pas moins...
La "dégradation d'un concept", un nouveau délit
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La collection Lambert est exposée à l'hôtel de Caumont, à Avignon ; y figure, notamment, une œuvre de Cy Twombly - ensemble de dix éléments consacrés à l'œuvre à Platon, avec, au centre, un triptyque, intitulé « Phèdre », composé d'un monochrome d'un blanc immaculé,...
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui? - consécration et limites admises
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Selon Loysel, « tous les délits sont personnels, en crime il n'y a pas de garant ». En effet, en droit pénal, il n'existe pas explicitement de responsabilité du fait d'autrui comme en droit civil car le droit civil n'a pour but que la réparation pécuniaire d'un dommage et non pas la répression....
Tableau des infractions
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
Tableau récapitulatif des différentes infractions et de leur application
Réflexions sur la double peine
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Ce Document est une approche très synthétique de la double peine. Il met en avant les difficultés et les critiques qui lui sont adressées. Il contient également une courte bibliographie.
Les appropriations frauduleuses
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes matérielles qui s'attaquent à la substance même de la chose (par dégradation ou destruction) et les atteintes juridiques qui, sans porter normalement atteinte à la substance de la chose, tendent à faire...
L'acte mortifère
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical - est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de...
Le trouble mental - publié le 16/08/2008
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La théorie est simple : dès qu'il y a l'existence, sous conditions, d'un trouble mental, en vertu de la responsabilité subjective qui fonde notre Droit pénal, l'irresponsabilité ou l'atténuation (ou aggravation) de culpabilité est d'office envisagée (I). Mais dans la...
Le statut du témoin assisté
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. A mi chemin entre la place du témoin ordinaire et...
Le complice et l'auteur principal
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.
La protection pénale de l'humain
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.
Crimes et culture
Dissertation - 28 pages - Droit pénal
« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...
L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci...
La preuve en Droit pénal
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.
La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.
L'impartialité du juge pénal
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce...
La classification tripartite en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».
Le discernement en droit pénal
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il...
Dissertation de droit pénal sur la dangerosité
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...
La classification tripartite des infractions
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.
Les qualifications en concours
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.
Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.
Les conflits de qualifications - publié le 17/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.
Droit pénal spécial (autre version)
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa nature criminelle, délictuelle ou...
Comparaison mandat d'arret européen et extradition
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)
Le trouble mental - publié le 04/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Le Trouble mental, l'altération du discernement.
