Le viol en Droit pénal - publié le 23/09/2009
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans le Code de 1810, il n'y avait aucune définition du viol, la doctrine a donc dû en concevoir une : le viol est le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté. Il en existe également une seconde : c'est le coït illicite avec une femme qu'on sait...
Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code pénal il y a des infractions dites...
Le meurtre simple
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. Le législateur...
L'abus de confiance
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Il existe deux séries d'infractions concernant les atteintes à la propriété : tout d'abord, les infractions classiques contre les biens telles que le vol, l'escroquerie, le recel et l'abus de confiance et ensuite les infractions dites complémentaires aux premières, en ce...
L'expertise médico-légale en criminologie : le débat entre les médecins et les juristes
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
De toutes les questions il n'y en ait pas qui ait produit une divergence aussi profonde que celle de la monomanie. Pour les médecins, il est certain que la monomanie doit être une cause d'irresponsabilité pénale, alors que pour les magistrats (soutenus par l'opinion), il s'agit...
L'école socialiste et marxiste en criminologie
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Ces mouvements font apportés des réponses brutales aux malheurs engendrés par la révolution industrielle. Ces mouvements seront de trois ordres (anarchistes, socialistes, communistes), qui sont d'accord sur une réforme brutale de la société pour créer une société nouvelle, contre...
La distinction de la criminologie avec les sciences voisines
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La sociologie pénale, c'est la sociologie du droit pénal et de la justice pénale. Son objet est d'étudier la réaction sociale contre le crime, non pas du point de vue de la norme juridique, mais du point de vue du fait social. Dans cette sociologie il y a trois branches : - la...
La chose immatérielle en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de l'intérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais toutes les choses ne sont...
L'erreur judiciaire
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
« L'Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire »....
La construction historique du droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Jusqu'en 1810, date de création du Code pénal, la justice avait pour principales caractéristiques d'être arbitraire et rigoureuse. En effet, le juge pouvait à sa guise condamner et fixer des peines et il pouvait également autoriser la torture. Le Code pénal napoléonien est venu révolutionner les...
Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009
Dissertation - 140 pages - Droit pénal
Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...
L'encadrement juridique de la légitime défense
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
Selon l'article 122-5 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers lui-même ou autrui, ou qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit dans le même temps, un acte de défense,...
La complicité en droit pénal (article 221-5-1 du Code pénal)
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
La complicité est généralement considérée par les auteurs pénalistes français comme un mode particulier de participation criminelle eu égard à son implication d'une pluralité de participants. L'infraction à plusieurs représente en effet un danger spécifique pour la société. Comme le...
L'enquête de flagrance ou préliminaire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
- En décembre 2005 : Lors d'une ronde, à la tombée de la nuit, des policiers demandent à Mr Strange qui se situe a ce moment donné sur le port, de décliner son identité. Il s'agit alors de savoir si le contrôle d'identité effectué par les policiers de cet individu est légal ?...
L'exécution des décisions pénales
Dissertation - 116 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns...
Le principe de légalité criminelle et les sources du droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
L'exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement de communautarisation de la compétence judiciaire, en relation avec la notion « d'espace de sécurité, de liberté et de justice » et au regard de l'évolution du pouvoir décisionnel de l'Union...
Le casier judiciaire : fonctions et garanties de fonctionnement
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le système répressif prend en considération le passé pénal du délinquant. Ainsi le constat de l'état de récidive comme la confusion des peines, nécessitent notamment, la connaissance par les juges des antécédents judiciaires du condamné. Les avancées technologiques ont modifié la...
Le nouveau visage de la réponse pénale
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Pour Beccaria, pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnées au délit et déterminées par la loi. Ainsi, l'exemplarité...
Commentaire comparé des arrêts N°03-80-254 et N°03-85-521 du 11 mai 2004 relatif à l'exonération de la responsabilité pénale
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Ces deux arrêts présentent des faits similaires. Dans chacun d'eux, le salarié d'une entreprise est opposé à son employeur, notamment sur la question de son licenciement. Pour développer ses arguments dans l'instance prud'homale, le salarié produit des copies de documents...
La présomption d'innocence : principe, conséquences, application
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Absent du Code de procédure pénale et du Code pénal, le concept de la présomption d'innocence était seulement inscrit, jusqu'à la loi du 15 juin 2000, à l'article 9-1 du Code civil. Le législateur a réparé cette carence en introduisant ce principe dans un article préliminaire du Code...
La tentative d'infraction : jugement et sanction
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
L'auteur de l'infraction pénale n'est pas toujours chanceux et bien souvent, l'infraction n'est que tentée. Le droit pénal sanctionne cette consommation partielle de l'infraction. L'article 121-5 du Code pénal énonce que "la tentative est constituée dès lors que,...
Les juridictions d'instruction de premier et second dégré
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En matière pénale toutes les affaires ne sont pas portées devant une juridiction de jugement : tribunal de police (pour les contraventions), tribunal correctionnel (pour les délits) et la Cour d'assises (pour les crimes). Selon l'article 79 du code de procédure pénale,...
Les éléments constitutifs de l'infraction - publié le 11/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Une vie sociale normale implique nécessairement un système de sanctions organisées et mises en oeuvre par la puissance publique. Mais se pose la question de savoir sur quoi se fonde ce droit de punir. Le droit pénal correspond à l'une des principales prérogatives de puissance publique : la...
Les principales infractions de droit des sociétés (fiche tableau)
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Fiche tableau de Droit pénal des affaires niveau Master 1 sur les principales infractions commises dans le cadre de la société.
L'exonération de la responsabilité pénale
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Cette question suppose que l'on s'interroge sur la possibilité que l'auteur d'une infraction ne soit pas condamné pour l'infraction qu'il a commise. Il est à souhaiter qu'il existe encore aujourd'hui des exonérations de la responsabilité pénale, bien sûr limitativement énumérées et...
Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Comme l'affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l'article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi...
La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d'autrui » au plan pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Cette responsabilité personnelle est exposée à l'article 121-1 du Code pénal. Cet article dispose que « nul n'est responsable que de son propre fait ». La formule semble exclure qu'on puisse être pénalement responsable d'un fait commis par autrui. Cela signifie-t-il pour autant qu'une seule...
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Cette loi n'a pas créé un simple système de responsabilité mais un véritable mécanisme de garantie. Il s'agit d'indemniser les victimes...
Les classifications des infractions
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'infraction est le comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine principale soit criminelle, soit correctionnelle, soit de police éventuellement assortie de peines complémentaires ou accessoires ou de mesures de sûreté. Cette définition peut être...
Commentaire de l'arrêt rendu le 12 décembre 2007 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation concernant la complicité
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La complicité est le mécanisme juridique par lequel le législateur réprime la concertation frauduleuse, en matière pénale. Or en l'espèce, des délits de malversation et d'abus de confiance ont été commis par les époux M., qui sont mandataires judiciaire. Cependant, la veille d'un...
