« L'oubli est un puissant instrument d'adaptation à la réalité parce qu'il détruit peu à peu en nous le passé
survivant qui est en constante contradiction avec elle. »
- Marcel Proust -
« La lutte de l'homme contre le pouvoir est la lutte de la mémoire contre l'oubli. »
- Milan Kundera -
« Celui qui ignore son passé est condamné à le revivre. »
- Marc Bloch -
L'oubli est apparu depuis l'Antiquité comme une nécessaire protection de l'ordre social. Des clauses
d'amnistie se trouvent depuis l'Antiquité dans tous les traités de paix qui concluent une guerre étrangère et depuis
le Moyen Age dans tous les édits de pacification qui terminent une guerre civile. Elles ont pour objet, une fois le
règlement du conflit terminé, d'empêcher que la recherche de nouveaux griefs ne rallument les hostilités entre les
belligérants. Le mot « amnistie » vient d'ailleurs du grec (amnèstia) qui signifie l'oubli, l'absence de
souvenir.
L'amnistie, ainsi que la grâce, sont des prérogatives régaliennes. Ces mesures, d'oubli ou d'apaisement
sont d'une nature éminemment politique ; elles témoignent du pouvoir du souverain1 qui choisit de tirer un trait sur
le passé. La prescription est également une mesure d'oubli visant à protéger l'ordre social. Il faut se garder de
confondre la prescription de la peine et la prescription de l'action publique. Cette dernière suppose qu'aucun
jugement de condamnation n'est encore intervenu. Elle a pour objet d'éteindre la poursuite, et se rattache donc à
la procédure. La prescription de la peine s'applique en revanche lorsqu'un certain temps s'est écoulé depuis la
condamnation, sans que le ministère public ait fait exécuter la peine ; une dispense définitive de la subir se
produit donc en faveur du condamné.
L'idée d'oubli en droit pénal correspond à des mesures d'effacement des peines2 dont l'amnistie et la
réhabilitation, qui effacent à la fois la peine et la condamnation, la grâce et la prescription, qui effacent la peine
uniquement. Nous verrons que ces différentes mesures sont justifiées par la nécessité d'oublier le passé pour
permettre au groupe social d'avancer. (I) Mais depuis maintenant quelques décennies, on observe une remise en
cause de ces mesures, qui s'accompagne de l'affirmation du devoir de mémoire, de la nécessité du souvenir et
d'une plus grande priorité accordée aux droits des victimes. Dans nos sociétés de l'information, l'oubli paraît de
plus en plus difficile et il n'est plus perçu comme une source d'apaisement mais comme une injustice. (II)
[...] Les limites croissantes de l'amnistie : vers une suppression définitive de l'amnistie présidentielle ? 1. Sont traditionnellement exclues des lois d'amnistie les infractions portant atteinte à la sûreté de l'Etat, ou à l'administration (terrorisme, outrage, rébellion), les infractions les plus graves (trafic de drogue, meurtres et plus généralement (iii) les infractions que le législateur ne juge pas dignes de bienveillance (discrimination, abus de biens sociaux, apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité etc.) Les dernières lois d'amnistie post présidentielles ont toutes été plus restrictives que les précédentes. [...]
[...] La réhabilitation légale est une réhabilitation qui se réalise de plein droit, et non pas accordée par un juge. Cette réhabilitation suppose qu'un certain délai se soit écoulé depuis l'exécution de la peine principale, délai beaucoup plus long que celui de la réhabilitation judiciaire10. La réhabilitation légale n'est pas possible en matière criminelle. Le délai est de trois ans en cas de condamnation à une peine d'amende, de cinq ans en cas de condamnation à un emprisonnement inférieur à un an, et de dix ans en cas d'emprisonnement supérieur à dix ans. [...]
[...] La prescription est également une mesure d'oubli visant à protéger l'ordre social. Il faut se garder de confondre la prescription de la peine et la prescription de l'action publique. Cette dernière suppose qu'aucun jugement de condamnation n'est encore intervenu. Elle a pour objet d'éteindre la poursuite, et se rattache donc à la procédure. La prescription de la peine s'applique en revanche lorsqu'un certain temps s'est écoulé depuis la condamnation, sans que le ministère public ait fait exécuter la peine ; une dispense définitive de la subir se produit donc en faveur du condamné. [...]
[...] Le délai de prescription est de vingt ans en matière criminelle. En matière correctionnelle, ce délai est de cinq ans. (iii) En matière de contravention, il est de trois ans Le délai de la prescription atteint, la peine est éteinte. Toutefois, le criminel est frappé de plein droit d'une interdiction de séjour perpétuelle dans le département où demeure la victime du crime. En revanche, la condamnation subsiste juridiquement. Elle reste au casier judiciaire, elle peut constituer le premier terme d'une récidive et faire obstacle à l'octroi d'un sursis. [...]
[...] Dans nos sociétés de l'information, l'oubli paraît de plus en plus difficile et il n'est plus perçu comme une source d'apaisement mais comme une injustice. Les mesures d'oubli permettent au groupe social de faire table rase du passé 1. Des mesures dites d'apaisement a. L'amnistie est une mesure législative d'effacement de peines en cours 1. L'amnistie est la forme la plus ancienne d'effacement des peines. On peut distinguer trois formes d'amnistie. (i)Traditionnellement, l'amnistie traduit une volonté d'apaisement et fait suite à des évènements graves ayant gravement troublé l'ordre public et social, par exemple une guerre ou une guerre civile3. [...]
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