L’organisation des soins somatiques en milieu carcéral

Extraits

[...] Cet établissement est chargé de dispenser les soins aux détenus, de participer à l'accueil et au traitement des urgences, de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la santé[1] Pour réaliser ces objectifs, l'établissement de santé en question crée au sein de la prison, une unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). Cette unité aura pour mission de dispenser les consultations de médecine générale et de médecine spécialisée en assurant une permanence des soins. Les missions de soins sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité d'un praticien hospitalier (article D du code de procédure pénale). Les deux établissements doivent alors collaborer pour établir un programme des missions et obligations de chacun (article R. 6112-20 du code de la santé publique). [...]

[...] C'est ainsi que le service public hospitalier assure, dans les conditions fixées par voie règlementaire, les examens de diagnostic et les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier [ Il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires (article L. 6112-1 du code de la santé publique). Une nouvelle organisation a donc vu le jour au sein des prisons. La réforme a pris en compte les situations qui nécessitent de simples consultations et celles où une hospitalisation est indispensable. [...]

[...] Le praticien responsable de l'UCSA organise ainsi le suivi médical des personnes détenues avec l'aide d'une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée tant de personnels médicaux (généralistes, spécialistes hors psychiatres, dentistes et pharmaciens) que non médicaux (infirmiers, préparateurs en pharmacie ou encore masseurs- kinésithérapeutes). L'article D 381 du Code de procédure pénale prévoit que le personnel de santé prend en charge les demandes des détenus ainsi que celles formulées par le personnel pénitentiaire ou par toute autre personne agissant dans l'intérêt du détenu. [...]

[...] L'objectif de continuité des soins est doublé d'une action de prévention. Il s'agit non seulement de diagnostiquer le plus tôt possible les différentes maladies qui peuvent se développer en prison, mais aussi de responsabiliser les détenus en leur apprenant à mieux prendre en charge leur santé. Ce double enjeu de taille est parfois difficile à mettre en œuvre dans cet univers carcéral débordant de contraintes. Quelle que soit la difficulté de mise en pratique de cette action, l'établissement de santé est chargé d'effectuer de nombreux dépistages en faveur des détenus. [...]

[...] L'organisation des soins somatiques en milieu carcéral Dès 1946, le Préambule de la Constitution posait la garantie d'une protection de la santé accordée à tous. Dans le même ordre d'idée, le Code de la santé publique proclame ce droit et pose le principe fondamental du respect de la dignité du malade. La discrimination dans l'accès aux soins est de toute évidence prohibée. Il s'agissait donc ici d'affirmer un principe d'égalité, celui de l'accès aux soins. Les différentes lois et politiques qui se sont succédées ont eu comme idée directrice d'apporter aux malades détenus les mêmes soins qu'aux patients de l'extérieur. [...]