L'organisation de la police judiciaire

Extraits

[...] Au sein des légions il existe des sections et brigades de recherche. La gendarmerie dispose d'un institut de recherches criminelles (IRCG) qui a des missions de police scientifique. La gendarmerie mobile Conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, l'emploi des forces mobiles obéit à une nouvelle doctrine. Cette doctrine est marquée par une réelle déconcentration et concilie les exigences de sécurité générale avec celles du maintien de l'ordre. Désormais, le préfet de zone de défense devient l'autorité d'emploi des unités disponibles implantées dans son ressort. [...]

[...] II) La gendarmerie Police militaire rattachée au ministère de la défense. Gendarmerie départementale et gardes mobiles. Important institut de recherche criminelle. La Gendarmerie départementale Mission de police judiciaire et administrative. Le policier en tenue est habilité mais sous le contrôle d'un EPJ à constater certaines infractions. Elle est rattachée au ministère de la Défense. La loi du 29 août 2002 tout en gardant son côté militaire l'a quand même placé sous la direction du ministère de l'Intérieur pour les activités opérationnelles. [...]

[...] Comment est organisée la police judiciaire ? On étudiera tout d'abord la police puis la gendarmerie (II). La police Elle est placée sous l‘autorité du ministre de l'intérieur sous l'autorité duquel est place le directeur de la police nationale. La police nationale Il y a des services centraux : direction générale des services généraux chargée de la centralisation à l'échelon national des infos recueillies sur l'ensemble du territoire concernant la matière générale. La police urbaine, la direction centrale de la police judiciaire, la défense et surveillance du territoire police aux frontières (PAF). [...]

[...] On va s'intéresser ici plus spécialement à l'organisation de la police judiciaire. Pendant longtemps, la police était organisée à l'échelon municipal. La Loi du 23 avril 1941 est venue réformer l'organisation de la police judiciaire en profondeur. Elle a distingué les fonctions de police administrative en 3 catégories différentes : la sécurité publique, le service des renseignements généraux et la police judiciaire. Après cela, une loi de 1966 est venue unifier le corps de la police, malgré tout, elle laissa subsister la gendarmerie. [...]